La rénovation du cadre harmonisé des Finances publiques de la Directive de l’UEMOA s’est avérée nécessaire pour prendre en compte les nouvelles normes et techniques de gestion des finances publiques, a souligné dimanche Mamadou Faye, magistrat à la Cour des comptes du Sénégal.
Il s'agit d'une nouvelle approche de la dépense avec l’introduction de la gestion axée sur les résultats, un nouveau référentiel comptable s’inspirant ‘’très largement’’ de la pratique des entreprises et des référentiels publics internationaux.
Selon lui, il était important également d’introduire ‘’davantage’’ de la transparence et de rigueur dans le dispositif normatif, estimant que le code de transparence adopté le 27 juin 2009 constitue désormais ‘’la pierre angulaire’’ du dispositif et son contenu transparaît dans toutes nouvelles Directives.
'’Il s’agissait d’assurer une meilleure comptabilité des données, dans le cadre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats-membres de l’UEMOA. Il fallait corriger les insuffisances, incohérences et imprécisions qui avaient été relevées dans les Directives initiales de 1997’’, a souligné M. Faye.
Selon lui, l’amélioration de l’efficacité de l’action publique, pour le bénéfice de tous et l’instauration d’’’une véritable transparence’’ dans la gestion publique sont les deux objectifs fondamentaux visés par la réforme du cadre harmonisé des finances publiques.
''Ce souci d’améliorer l’efficacité des politiques publiques et d’en mesurer la performance ne date pas d’aujourd’hui. Toutefois, la véritable nouveauté tient à l’association étroite de la question de la performance et de la procédure budgétaire'', a t-il dit.
Selon le magistrat, ''mesure de la performance et allocation des ressources sont ainsi réunies; à chaque programme ses crédits, ses effectifs, ses objectifs, ses indicateurs et ses cibles de résultats’’.
Il a signalé que la nouvelle Directive n°06/2009/CM/ de l’UEMOA portant lois des finances instaure de nouvelles règles pour le contenu, la présentation, l’élaboration, l’adoption, l’exécution et le contrôle des lois de finances avec pour objectif d’introduire une démarche de performance visant à améliorer l’efficacité de la dépense publique.
‘’La nouvelle Directive a introduit la gestion axée sur les résultats qui va permettre à nos Etats de passer du budget moyens au budget d’objectifs. Ainsi, elle met l’accent sur les résultats corrects qui peuvent être attendus de la mobilisation et de l’utilisation des moyens financiers et non plus sur la régularité de l’utilisation des moyens financiers’’, selon Mamadou Faye.
