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Un magistrat met en garde contre une utilisation ‘’abusive’’ des décrets d’avances
Publié le dimanche 2 fevrier 2014   |  Agence de Presse Sénégalaise


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Le magistrat à la Cour des comptes, Mamadou Faye, a mis en garde contre une utilisation ‘’abusive’’ des décrets d’avances, estimant que cela peut entamer ‘’grandement’’ la crédibilité budgétaire du Sénégal.

Selon lui, les parlementaires gagneraient à ''se soucier plus de l’utilisation réelle qui a été faite de ces crédits supplémentaires que de leur montant global''.

M. Faye s’exprimait, samedi, dans le cadre de la session de formation des journalistes sur le budget de l’Etat, à l’initiative du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (COJES). Cet exercice qui a démarré vendredi pend dimanche, à Saly-Portudal (Mbour, ouest).

‘’L’examen de la loi des finances rectificative n°2012-17 du 31 octobre 2012 permet de constater que les décrets d’avances ont été pris au mois de janvier 2012. Il s’agit, entre autres, des décrets d’avances n°2012-95 du 11 janvier 2012, n°2012-96 du 11 janvier 2012 et n°2012-198 du 31 janvier 2012’’, a expliqué M. Faye.

Or, poursuit-il, ‘’l’orthodoxie budgétaire voudrait qu’un décret d’avances ne soit pris qu’après épuisement des crédits ouverts par la loi des finances, à savoir les crédits figurant au chapitre concerné, les crédits figurant aux charges non réparties (dépenses communes) et, enfin, les crédits globaux ouverts pour les dépenses dont la répartition ne peut être déterminée au moment où ils sont votés''.

''Au mois de janvier (...) la consommation du budget vient à peine d’être entamée’’, a-t-il fait observer.

De l’avis du magistrat de la Cour des comptes du Sénégal, une proposition d’encadrement par le Parlement afin d’améliorer la qualité de la gestion des finances publiques doit fixer un taux d’annulation de crédits à ne pas dépasser.

‘’On pourrait, par exemple, arrêter un taux de 1% des crédits ouverts par la loi des finances et gager les décrets d’avances sur les crédits devenus sans objet et non plus sur les crédits tout court’’, selon Mamadou Faye.

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