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Projet de loi sur la déclaration de Patrimoine: tous les députés visés
Publié le mardi 28 janvier 2014   |  leral.net


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© Autre presse par DR
Une session de l`assemblée nationale


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Initialement prévu mercredi dernier, selon nos confrères du journal l'As, l'examen du projet de loi portant déclaration de patrimoine par la Commission des lois de l'Assemblée nationale n'a pas pu se tenir.

Les travaux ont été renvoyés sine die. Selon les sources du journal, les autorités souhaitent l'élargissement de l'assiette des personnalités soumises à l'exercice de la déclaration de patrimoine. Pour les révisionnistes qui proposent d'élargir davantage l'assiette, les députés doivent faire partie du lot des personnalités soumises au régime de la déclaration de patrimoine.

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