La Fondation Friedrich Ebert a organisé, samedi dernier, une journée d’échanges et de réflexion sur l’Acte 3 de la décentralisation au Sénégal. Le Pr Ismaïla Madior Fall, conférencier, a indiqué que la réforme de l’Acte 3 est un processus dynamique qui peut se corriger et s’amender sur plusieurs années.
Pour être le président du Comité de pilotage de l’Acte 3 de la décentralisation et ministre conseiller à la Présidence de la République, Le Pr Ismaïla Madior Fall qui a introduit le sujet a d’emblée noté le paradoxe constaté au Sénégal qui demeure l’un des pays le plus centralisé du monde. Autrement dit, l’un des pays qui concentre 35 à 40% de sa population qui vit sur moins du tiers de son territoire, donnant ainsi l’image d’un pays hyper-centralisé. Si les Sénégalais sont des gens très friands de démocratie, l’histoire de la décentralisation a montré les hésitations de l’Etat à franchir le rubicond pour passer de la semi-décentralisation à la vraie décentralisation.
Le Pr Ismaïla Madior Fall a souligné qu’il aura fallu quatre années au Président Abdou Diouf pour introduire dans la constitution (1996) les textes de la décentralisation. Une révolution silencieuse, selon le Président de l’époque, qui n’a pas eu lieu. Les causes de cet échec sont à rechercher dans l’absence d’une volonté des autorités de l’Etat de lâcher du lest notamment sur l’octroi des ressources financières et humaines conséquentes pour les collectivités locales, le déséquilibre dans la répartition des ressources, une négligence de la dimension économique au profit des problèmes institutionnels et le manque de subsidiarité dans l’application de la réforme…
Répondre aux besoins des populations
Le Pr Ismaïla Madior Fall a insisté sur la réforme de la décentralisation qui est, selon lui, une réforme de l’Etat pour répondre aux besoins des populations. « Le Président Macky Sall, dans sa volonté de réformer l’Etat, a décidé de revoir la gestion des affaires publiques. Cela, à travers une territorialisation des politiques publiques avec des objectifs profitables aux populations », a-t-il noté. Se voulant plus précis, Le Pr Fall a souligné la restauration de la «cohérence territoriale avec comme but de créer des territoires viables». Ce qui constitue, pour lui, «la réforme la plus fondamentale» du mandat du président Macky Sall. A l’en croire, l’Acte 3 ne se fera pas en un court temps. Il se fera, selon lui, «dans un processus étalé sur plusieurs années qui permettra d’apporter des corrections et des amendements au cours de plusieurs phases ». Avec l’aide du ministère de l’Aménagement et de la décentralisation, un comité de pilotage représentant un condensé des acteurs (élus locaux, organisations de la société civile, représentants de partis politiques, privés, universitaires, travailleurs des collectivités locales, Etat du Sénégal…) et des commissions techniques et thématiques ont été mis en place pour formuler des réponses sur l’application de la réforme. Pour le président du comité de pilotage, il appartenait au chef de l’Etat de décider de la priorité à accorder entre l’application de la réforme et l’organisation des élections locales. Une question délicate à laquelle le Président Macky Sall a tranché en décidant de faire la réforme et de respecter le calendrier électoral.
« L’explication du report de la date des élections locales au 29 juin prochain n’est ni politique, ni technique », a souligné le conférencier. « Il s’agit, a-t-il noté, de respecter les 6 mois exigés par la Cedeao pour la tenue et l’organisation d’élections et de procéder à la première phase de la réforme de l’Acte 3 de la décentralisation ». Pour le Pr Fall, il a été retenu, lors de cette première phase, d’aller du plus simple au plus complexe. Il s’est agi de voter le code général des collectivités locales notamment avec une partie législative et règlementaire. Il a été aussi décidé, « d’une manière transitoire », de supprimer les régions, « l’idée étant de passer de 14 régions à 6 pôles économiques qui seront les futures régions », commente-t-il. Les autres mesures prises concernent l’érection des départements en collectivités locales et la transformation des communautés rurales en communes.
Les travaux de la phase 2 sont en cours
Le Comité de pilotage de la réforme de l’Acte 3 de la décentralisation est dans un processus continu, a assuré le Pr Ismaïla Madior Fall, pour rassurer les nombreux intervenants sur les travaux de la réforme en cours. Cette phase 2 qui est en cours va concerner les travaux de commissions sur le financement des collectivités locales notamment le financement de l’Etat et les financements complémentaires. Sur le sujet, le Pr Ismaïla Madior Fall a précisé que la question du financement des collectivités locales est déjà traitée et qu’il reste deux autres sujets qui sont en cours de traitement. Il s’agit, entre autres, des transferts de compétences de la seconde génération et du traitement de la cohérence territoriale à travers l’érection des pôles de développement et éventuellement la création de nouvelles collectivités locales. Le comité de pilotage, à en croire le Pr Fall, va prendre toutes les suggestions et considérations d’autant que, reconnaît-il, il n’y a pas de réponse finie. « Nous sommes en train de voir les meilleures stratégies pour pousser les régions à aller ensemble », a-t-dit.
La suppression des régions : Le chef de l’Etat ouvert aux discussions
« Il n’y a pas de suppression définitive et radicale des régions. Nous sommes dans une transition jusqu’en 2014. Nous allons voir comment assurer cette transition entre la fin des régions et l’érection des pôles de développement ». C’est l’explication donnée par le Pr Ismaïla Madior Fall face aux nombreuses interrogations sur le « jeu de cache-cache » des autorités et l’impact de cette mesure sur les nombreux acquis des régions à travers la coopération décentralisée (environ 54 milliards de FCfa) et le recasement du personnel de cette collectivité locale. Pour le Pr Fall, le président de la République Macky Sall se dit ouvert à toutes les propositions et il est prêt à rencontrer l’association des présidents de régions au courant du mois de février. Sur cette question, le Pr Fall a une nouvelle fois précisé qu’il s’agit d’une réforme. « Il faut être pragmatique. La région n’existe plus. Il s’agit aujourd’hui de réfléchir pour voir comment prendre en charge les missions des régions et de trouver tout de suite des solutions. Le comité de pilotage tout comme le président de la République sont ouverts pour discuter avec l’association des régions », insiste-t-il.
Dakar, Pikine et Guédiawaye auront un statut de ville
Le cas des régions de Thiès et de Dakar a suscité plusieurs interrogations. Avec la réforme de l’Acte 3, les communes d’arrondissement des villes de Dakar, Pikine et Guédiawaye vont devenir des communes de plein exercice, tout comme les trois départements de la région de Dakar qui auront un statut de ville. Quant au département de Rufisque et de Thiès, ils seront érigés en Conseils départementaux avec à leur tête un président de Conseil départemental. Quid des communes d’arrondissement du département de Rufisque ? Elles passeront en communes de plein exercice. Le cas de la commune d’arrondissement de Keur Massar qui est de loin plus grande que le département de Guédiawaye a été posé. Dans cette localité, les populations demandent l’érection de Keur Massar en département, une doléance, selon Ismaïla Madior Fall, qui sera examinée par le comité de pilotage. Il en est de même de la question du cumul des mandats qui trouvera une solution à travers une loi organique qui sera votée à l’Assemblée nationale.
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