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Les députés en séance plénière vendredi pour examiner une série de projets de loi
Publié le mercredi 22 janvier 2014   |  Agence de Presse Sénégalaise


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© Autre presse par DR
Une session de l`assemblée nationale


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Les députés sont convoqués en séance plénière, vendredi, pour examiner une série de projets de loi, annonce un communiqué de la Direction de communication de l’Assemblée nationale.

Ainsi, à 9 heures, le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur défendra devant les députés le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de coopération portant création du Centre ouest africain de recherche et de services scientifiques sur le changement climatique et l’Utilisation adaptée des terres (WASCAL), signé le 10 février 2012, à Lomé, au Togo.

L’Assemblée nationale examinera ensuite le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, adoptée par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) à N’Djaména, le 17 juin 2010.

Suivra l’examen du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République du Sénégal et la République française, signé le 18 avril 2012 à Paris.

Enfin, les députés examineront le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (CPI), adopté à New York le 16 septembre 2002.

Dans l’après-midi, à 16 heures, le ministre de la Justice défendra le projet de loi portant modification de l’article 3 de la loi du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption.

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