Poursuivi pour crimes contre l’Humanité, crimes de guerre et torture: le procureur renvoie Hissen Habré à la Cour d’assises #aDakar

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Poursuivi pour crimes contre l’Humanité, crimes de guerre et torture: le procureur renvoie Hissen Habré à la Cour d’assises

Publié le lundi 9 fevrier 2015 | Sud Quotidien

© Autre presse par DR
Hissène Habré

Les choses s’accélèrent autour du dossier de l’ancien Président Tchadien arrêté et placé sous mandat de dépôt à Dakar. Le Parquet général près les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) a pris, le jeudi 5 février, le «réquisitoire définitif de mise en accusation et de renvoi» de Hissein Habré devant la Chambre Africaine Extraordinaire d’Assises, pour y être jugé des chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture.

Hissein Habré sera-t-il traduit devant la Chambre Africaine Extraordinaire d’Assises des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE)? En tout cas, le Parquet général des CAE demande aux juges d’instruction de renvoyer l’ancien président Tchadien devant la juridiction de jugement. Le dernier mot revient donc à la Chambre Africaine Extraordinaire d’Instruction des CAE. Selon un communiqué de la Cellule de communication des CAE, daté d’avant-hier, le Parquet général près les Chambres Africaines Extraordinaires a pris, le jeudi 5 février 2015, le «réquisitoire définitif de mise en accusation et de renvoi» de Hissein Habré devant la Chambre Africaine Extraordinaire d’Assises, «pour y être jugé des chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture».

Le document des CAE, portant sur le réquisitoire définitif du Parquet général, rappel que le maître des poursuites avait reçu, le 5 janvier 2015, de la Chambre Africaine Extraordinaire d’Instruction, communication du dossier de la procédure aux fins du règlement définitif. Hissein Habré, ancien chef de l’Etat Tchadien, poursuivi sur la base d’un mandat de l’Union Africaine (UA) confié aux CAE créées au sein des tribunaux sénégalais, reste désormais suspendu à la décision de la Chambre Africaine Extraordinaire d’Instruction qui décidera de sa poursuite ou non devant cette Cour d’Assises Spéciale.

NON-LIEU OU ORDONNANCE DE RENVOI

En effet, explique Marcel Mendy, le Coordonnateur de la Cellule de communication des CAE, le parquet, avec à sa tête Mbacké Fall, a fini ce qu’il devait faire, à savoir instruire le dossier sur la base des chefs d’inculpation qui avaient valu à Hissein Habré sa mise sous mandat de dépôt. Mieux, «ce réquisitoire définitif qui a été pris par le Parquet signifie que, du point de vu du parquet, le dossier est jugeable, c’est-à-dire qu’il est susceptible de faire l’objet d’un procès». Maintenant, précise-t-il, «comme le veut la procédure, le dossier est retourné à la Chambre Africaine Extraordinaire d’Instruction qui va prendre ce qu’on appelle une Ordonnance de renvoi devant la Chambre Africaine Extraordinaire d’Assises. C’est la procédure qui l’exige».

Donc les choses s’accélèrent autour du dossier car, la Chambre Africaine Extraordinaire d’Instruction peut saisir cette dernière juridiction (la Chambre d’Assises-ndlr) à tout moment. Deux options s’offrent à la Chambre d’Instruction: elle peut prononcer un non-lieu ou prendre une Ordonnance de renvoi. «Elle peut prendre son Ordonnance de renvoi à tout moment, demain, après demain lundi, c’est vraiment à sa convenance. C’est seulement après cette Ordonnance de renvoi de la Chambre Africaine Extraordinaire d’Instruction que les magistrats peuvent décider du procès, que le procès pourra s’ouvrir». Toutefois, l’Instruction peut également faire bénéficier l’ancien président Tchadien d’un non-lieu.

UNE ÉTAPE IMPORTANTE DES POURSUITES

Pour Human Rights Watch, la décision du Procureur général près les CAE demandant à ce que Hissein Habré soit renvoyé devant la Chambre Africaine Extraordinaire d’Assises «est une étape importante des poursuites» menées contre l’ancien homme fort de N’jaména. «La roue de la justice tourne. Il appartient maintenant à la Chambre d’Instruction de rendre sa décision». «Après 24 ans, les milliers de victimes de Hissène Habré peuvent enfin entrevoir la lumière au bout du tunnel. Si les juges rendent une ordonnance de renvoi, le procès de Hissène Habré pourrait commencer en mai ou juin 2015», a déclaré Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch qui travaille avec les victimes de Hissein Habré depuis 1999.

Déjà, lors d’une conférence de presse tenue le 8 avril dernier, Mbacké Fall, le procureur général près les CAE, avait révélé que «2014 sera consacré à l’instruction du dossier de l’ancien président tchadien Hissein Habré et ces 5 coinculpés. Le procès est prévu en avril 2015 s’il y a Ordonnance de renvoi». Et, quelques jours plus tard, le 17 avril 2014, le Comité de pilotage des CAE, à l’issue de sa première session extraordinaire, avait décidé de prolonger l’instruction du dossier de 8 mois (supplémentaires), conscient qu’elle ne pouvait être close à la date du 31 mai 2014 initialement arrêtée, soit initialement 15 mois à titre indicatif.

A l’issue des 48 heures de sa garde à vue, l’ancien Président Tchadien a été inculpé et placé sous mandat de dépôt le 02 juillet 2013. Il est poursuivi, ainsi que 5 autres coinculpés pour crime de guerre, crime contre l’humanité et actes de torture perpétrés sur le «territoire tchadien du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990», durant son magistère.