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Entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes : une avancée majeure pour les droits humains (Amnesty International)
Publié le mercredi 24 decembre 2014   |  Agence de Presse Sénégalaise




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L'entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA), le 24 décembre, constitue une avancée majeure pour les droits humains, après deux décennies de travail de campagne mené par Amnesty International et d'autres ONG à travers le monde, indique Amnesty International, à la veille de l’évènement.

Le 2 avril 2013, 155 États ont voté à l'Assemblée générale des Nations unies en faveur de l'adoption du TCA. Avant que ce texte ne puisse entrer en vigueur, 50 États devaient le ratifier afin de l'intégrer dans leur législation nationale. Cette étape a été franchie le 25 septembre 2014 – une progression très rapide pour un traité des Nations unies.

‘’Pour la première fois, un traité intègre explicitement les répercussions en termes de droits humains de chaque vente d'armes dans tous les transferts’’, souligne l’ONG, dans un communiqué transmis à l’APS.

‘’Depuis le milieu des années 1990, Amnesty International et ses sympathisants ont mené sans relâche un travail de pression et de campagne en faveur du TCA. Étant le premier traité juridiquement contraignant de ce type, celui-ci endiguera le flux d'armes à destination de gouvernements qui les utiliseraient pour commettre des atrocités’’, ajoute le texte.

Cité dans le communiqué, Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International, a déclaré : ‘’Cette étape constitue une avancée vraiment historique. Elle montre ce qui est possible lorsque des militants des droits humains s'engagent dans un long combat et œuvrent sans relâche pour changer une bonne idée en réalité qui sauve des vies dans le monde entier’’.

Au moins 500 000 personnes meurent chaque année, en moyenne, et plusieurs millions d'autres sont blessées, violées et forcées de partir de chez elles du fait de la faible réglementation du commerce mondial des armes et des munitions, rappelle AI.

L'organisation souligne que les détails de ce commerce ‘’sont souvent entourés de secret, mais la valeur officielle des transferts internationaux avoisine les 100 milliards de dollars annuels’’.

Selon le communiqué, ‘’le TCA contient un certain nombre de règles visant à arrêter la circulation d'armes à destination de pays où l'on sait qu'elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou d'autres atteintes graves aux droits humains’’.

‘’Les Etats parties au TCA devront désormais réaliser des évaluations objectives de la situation dans les pays destinataires afin d'éviter tout risque majeur que des exportations d'armes ne contribuent à ces atrocités’’, ajoute la même source.

Le communiqué relève que sur les 10 principaux exportateurs d'armes, cinq font partie des 60 États qui ont déjà ratifié le TCA : l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Les États-Unis, de loin le premier producteur et exportateur d'armes au monde, figurent parmi 68 autres pays qui l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié.

D'autres grands producteurs d'armes, comme la Chine, le Canada et la Russie, refusent de signer et de ratifier ce traité.

Amnesty International assure qu’il ‘’continuera de faire pression pour que tous les États adoptent le TCA et commencent à appliquer strictement ses dispositions qui peuvent sauver des vies’’ et que les sympathisants de l'organisation ‘’appelleront les États-Unis, la Chine et d'autres pays dans toutes les régions du monde à ratifier le TCA au cours de l'année prochaine’’.

Le communiqué rappelle que depuis le début des années 1990, Amnesty International fait campagne, avec d'autres ONG, pour ‘’obtenir des règles mondiales rigoureuses et juridiquement contraignantes sur les transferts d’armes internationaux, afin de limiter les livraisons d’armes classiques et de munitions qui alimentent les atrocités et les atteintes aux droits humains’’.

Selon le document, ‘’plus d'un million de personnes à travers le monde ont demandé aux gouvernements de négocier un TCA fort, comportant des règles rigoureuses, afin de sauver des vies’’.

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