Evaluation - Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : Le Sénégal passe son examen à Banjul #aDakar

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Evaluation - Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples : Le Sénégal passe son examen à Banjul

Publié le lundi 8 decembre 2014 | Le Quotidien

© AFP par Samuel GEBRU
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Le Sénégal présente aujourd’hui ses 8ème, 9ème, 10ème et 11ème rapports périodiques combinés sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Ce document fait suite aux précédents et constitue, selon le ministère de la Justice, une version remaniée du rapport que le dernier gouvernement de Abdoulaye Wade avait soumis en octobre 2011 à la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples de l’Ua. Cette institution sise à Banjul demeure controversée tant la Gambie fait ces jours-ci l’objet de tirs croisés de la communauté internationale pour ses violations des droits humains.

La 56ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples se tient depuis le 1er décembre et ce jusqu’au 17 décembre 2014, à Banjul en Gambie. Le Sénégal va présenter une nouvelle mouture de son rapport sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, rapport présenté périodiquement dans le but de réactualiser son contenu. Le document mentionne également que le gouvernement sénégalais a tenu à donner à l’institution émanant de l’Union africaine «quelques indications sur les premières mesures prises en vue de concrétiser leur volonté de mettre la promotion et la protection des droits de la personne au cœur des nouvelles réformes politiques promises aux Sénégalais».

En réponse aux informations complémentaires sur un certain nombre de questions que la Commission africaine avait formulé en 2003 lors de la présentation du bloc des rapports périodiques du 3ème au 7ème, le Sénégal devait fournir un certain nombre d’informations complémentaires. Notamment, fournir à la Commission africaine toutes les informations sur les mesures prises par le gouvernement sénégalais pour régler les problèmes des familles des victimes du bateau le Diola, poursuivre les efforts visant à harmoniser la législation nationale avec les dispositions pertinentes de la Charte africaine, informer la Commission africaine sur les actions entreprises pour améliorer la situation des enfants de la rue, donner des détails sur les mesures prises par le gouvernement sénégalais pour améliorer les conditions de détention dans les prisons du Sénégal et enfin créer un cadre favorable à l’expression du pluralisme dans les médias sénégalais. Sur tous ces points, le Sénégal apporte dans ce dernier rapport ses réponses. En premier lieu, «l’Etat du Sénégal a déclaré pupilles de la Nation, les enfants orphelins suite au naufrage du bateau le Joola et mis en place un office national des pupilles de la Nation. Par ailleurs, des efforts considérables ont été consentis pour assurer la liaison maritime Dakar Ziguinchor avec la mise en service d’un nouveau bateau de transport de personnes et la programmation de la mise en circulation d’un navire de fret pour soutenir la commercialisation des produits».

Situation carcérale et des médias
Sur la situation des enfants de la rue, il est mentionné l’adoption de mesures législatives, telles que l’introduction dans le code pénal du délit de mendicité et l’adoption d’une loi incriminant la traite des personnes et l’exploitation de la mendicité d’autrui et la mise en place d’un cadre stratégique de réduction du phénomène des enfants de la rue. Sur les conditions de détention, le Sénégal précise qu’il a initié une série d’actions visant à améliorer les conditions de vie des détenus et surtout préparer leur réinsertion sociale.
Elles visaient notamment la réhabilitation des lieux privatifs de liberté, l’amélioration du quotidien des détenus, la mise en place d’une véritable politique de réinsertion sociale et l’amélioration des conditions de travail et de vie du personnel pénitentiaire. Enfin, sur la création d’un cadre favorable à l’expression du pluralisme dans la presse et à sa liberté, le projet du Code de la presse propose le remplacement de l’aide à la presse par le Fonds d’appui et de développement des entreprises de presse au Sénégal (Fadeps) : «Ce fonds devra mettre à la disposition des entreprises de presse des moyens conséquents pour leur développement et une prise en charge correcte des employés». Un second chapitre du rapport présente un aperçu sur les données statistiques et générales, tandis que les troisième et quatrième chapitres sont consacrés au cadre général de la promotion et de la protection des droits de la personne, ainsi que sur les éléments d’informations sur la mise en œuvre de cette charte africaine au Sénégal. En conclusion, le rapport plaide pour l’affirmation de l’Etat du Sénégal «à ne ménager aucun effort pour réaliser, sur son territoire, une société démocratique et respectueuse des droits humains». Ainsi, «le Sénégal s’engage aussi à bâtir dans le respect des prescriptions de la Charte africaine une société juste, prospère et tolérante».

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