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Le Soleil N° 13083 du 4/1/2014

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Une nouvelle législation pour rendre le séjour de l’étudiant étranger attractif
Publié le lundi 6 janvier 2014   |  Le Soleil


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© Autre presse par DR
Une session de l`assemblée nationale


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Rendre le séjour de l’étudiant étranger plus attractif. C’est l’objectif d’un projet de loi déposé au Sénat puis adopté par l’Assemblée nationale française en juillet dernier. La nouvelle loi facilite le séjour des étudiants étrangers.

Désormais, en France, les étudiants sénégalais peuvent bénéficier d’un titre de séjour pluriannuel dont la durée serait calquée sur celle des différents cursus d’études du Lmd (Licence -Master - Doctorat) avec 3 ans pour la Licence, 2 ans pour le Master et 3 ans pour le Doctorat. Il s’agit de l’adoption de propositions sur l’attractivité des universités françaises par l’Assemblée nationale française, le 3 Juillet 2013. Le texte a été d’abord discuté au Sénat sur proposition de la sénatrice Dominique Guillot. Outre la création d’un titre de séjour pluriannuel, l’objectif était de permettre aux jeunes diplômés de bénéficier d’une Autorisation provisoire de séjour (Aps) d’un an au lieu de 6 mois.

La commission proposait également que la carte de séjour « salarié », délivrée aux jeunes diplômés étrangers, soit désormais d’une durée de trois ans. Enfin, la proposition de loi voulait changer les conditions d’exercice des premières années d’expérience professionnelle en portant de 6 à 12 mois la durée de l’Aps. Le texte a été discuté au Sénat, mais il n’a pas fait l’objet d’une adoption. En revanche, la partie concernant le « séjour » de l’étudiant étranger a été inclus dans le projet de loi sur l’enseignement supérieur qui a été examiné et adopté par le Sénat.
Cependant, on peut constater des avancées du texte originel dans l’article 47 de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il s’agit d’abord de l'extension de l’Aps de 6 à 12 mois. Le nouveau texte prévoit que les mentions restrictives et conditionnelles à l'obtention de l'Aps seront supprimées « dans la perspective de son retour dans son pays d’origine » et référence à un emploi « participant directement ou indirectement au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité ». Parmi les autres avancées proposées, on peut compter la précision apportée sur la définition de la « première expérience professionnelle ».

Ce qui doit permettre aux nouveaux diplômés sénégalais de ne pas se limiter à « un seul emploi ou un seul employeur » et ainsi à accroitre leurs possibilités avec la crise économique qui perdure en Europe. La loi sur l’attractivité des universités françaises est sensée endiguer le recul de la fréquentation des établissements français noté ces dernières années. Un état de fait que la circulaire Guéant, contraignante pour l’embauche des diplômés étrangers, n’avait pas amélioré.

Par notre corresponadant Moussa DIOP

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