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L’Etat doit assurer aux citoyens un accès équitable à la justice, selon la SIDH
Publié le jeudi 30 octobre 2014   |  Agence de Presse Sénégalaise




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La section sénégalaise de la Société internationale pour les droits de l’homme (SIDH/Sénégal) invite les autorités sénégalaises à aller au-delà des réformes textuelles et assurer ''un accès équitable à la justice pour tous les citoyens, après la réforme de l’organisation judiciaire''.

"L’Etat doit aller au-delà des réformes textuelles pour assurer un accès équitable à la justice à tous les citoyens, avec l’adoption par l’Assemblée nationale de deux projets de loi", estime la section sénégalaise de la SIDH.

Les députés ont adopté lundi dernier à l'unanimité les projets de loi n° 21/2014 abrogeant et remplaçant la loi N°84-19 du 2 février 1984 fixant l’organisation judiciaire et n°23/2014 modifiant la loi N° 65-61 du 21 juillet 1965 portant le code de procédure pénale.

Dans un communiqué transmis à l'APS, l'organisation souligne que cette nouvelle réforme relative à l’organisation judiciaire ''consacre une nouvelle architecture judiciaire avec la création de Tribunaux de grande instance, de Tribunaux d’instance et de nouvelles Chambres criminelles, en remplacement des Tribunaux départementaux et régionaux et des Cours d’assises".

"Cette nouvelle organisation judiciaire va également aider au désengorgement des prisons avec plus de célérité dans le jugement des affaires criminelles et une meilleure répartition du contentieux entre les différentes juridictions. Ce qui participe à favoriser une justice équitable et efficace", s’est-elle félicitée.

La SIDH a en outre demandé à "l’Etat, conformément à ses engagements internationaux, de veiller à ce que les prisons soient conformes aux normes internationales de respect de la dignité humaine des personnes qui y sont détenues, notamment en augmentant le recrutement des magistrats et des greffiers".

Elle plaide également pour la construction de "nouvelles prisons, en rénovant celles existantes''.

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