Évry - Plus de douze ans après, la justice française a mis fin aux poursuites dans l’enquête sur le naufrage du ferry sénégalais "Le Joola", qui avait fait près de 1.900 morts dont 18 Français en 2002, un "déni de justice" pour les familles des victimes qui ont annoncé leur intention de faire appel.
Au terme de plus d’une décennie d’enquête sur les causes techniques du
naufrage et les défaillances humaines, les juges d’instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu, a annoncé mardi le parquet d’Evry dans un communiqué.
Ils ont suivi l’avis du parquet qui avait également requis un non-lieu au cours de l’été 2011.
"Je ne comprends pas. Sur le plan juridique, c’est choquant. On est face à un déni de justice", a réagi Me Etienne Rosenthal, avocat de l’Afv Joola, l’association des familles des victimes.
"Le Joola" avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. Le drame était survenu quatre heures et demie après le départ de l’escale de Karabane, vers 22h50, dans une mer agitée.
Selon le bilan officiel, la catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus, soit plus que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Une soixante de personnes seulement avaient pu être sauvées des eaux, dont un Français.
Ce jour-là, le navire transportait 1.928 personnes, alors que la capacité d’embarquement était limitée à 536 passagers. Il naviguait en outre "sans aucun certificat international de navigation depuis plus de huit années et sans aucun titre de navigation sénégalais depuis le 17 juin 1999", explique Me Rosenthal.
"Le navire Le Joola n’était définitivement pas apte à naviguer", affirme-t-il.
- ’Naufrage judiciaire’ -
Au terme de l’enquête, les juges d’instruction indiquent avoir identifié de "multiples causes" au naufrage, dont un "chargement aberrant, l’effet inclinant du vent et du roulis, l’absence de fermeture des hublots", des "carences dans le dispositif des secours", ainsi qu’une "série de dix-neuf violations aux règles régissant la tenue du navire".
Les experts ont également souligné l’absence de conformité du navire aux règles internationales et nationales ainsi que l’absence de contrôle sur la structure, les équipements et le fonctionnement du navire, un mauvais entretien général, une mauvaise préparation de l’équipage, ainsi que le non-respect des procédures de secours en mer.
Malgré toutes ces observations, les magistrats ont rendu un non-lieu "en raison des dispositions internationales" qui les empêchent d’engager des poursuites en France, "un argument fallacieux et pas motivé", selon Me Rosenthal.
En 2003, la justice sénégalaise avait déjà classé le dossier en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage. Mais la même année, une information judiciaire avait été ouverte en France des chefs d’homicides et blessures involontaires par violation délibérée des règles de prudence ou de sécurité et non-assistance à personne en péril.
Désormais, "les juges disent qu’il n’y a pas lieu à renvoyer les différents intéressés devant un tribunal correctionnel. C’est grave", a estimé l’avocat des familles, qui a indiqué qu’il ferait appel "afin d’éviter un naufrage judiciaire". "Ce n’est pas encore complètement fini, mais on est dans une mauvaise passe", a-t-il ajouté.
