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Le Quotidien N° 3472 du 28/8/2014

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PROCÈS HABRE - Constitution de partie civile de Ndjamena : Les CAE chassent le Tchad
Publié le vendredi 29 aout 2014   |  Le Quotidien


Hissène
© Autre presse par DR
Hissène Habré


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C’est un camouflet pour Ndjamena : La chambre d’accusation des Chambres africaines extraordinaires a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’Etat tchadien. Elle confirme ainsi la décision rendue en première instance par la chambre d’instruction des CAE.
Dans un communiqué, les avocats des victimes de Hissein Habré expliquent que la chambre d’accusation fonde son rejet sur le motif que le crime de pillage n’étant visé ni dans le réquisitoire introductif ni dans l’inculpation posée par la chambre d’instruction.
Ainsi, l’Etat du Tchad ne saurait, à sa convenance et par le biais d’une constitution de partie civile, étendre les poursuites à des infractions non envisagées par le ministère public qui a, seul, le pouvoir de déclencher l’action publique, poursuivent les Cae. Il faut rappeler que Hissein Habré est placé sous mandat de dépôt depuis le 2 juillet 2013 pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture.

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