L'Acte III de la décentralisation va élargir l’assiette fiscale des nouvelles collectivités locales qui bénéficieront de plus de 70% de recettes fiscales avec moins de 30% de compétences, a déclaré mardi le ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire, El Hadji Oumar Youm.
''La ville dispose des ressources propres importantes comme la patente qui constitue plus de 30% des recettes, la contribution foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les produits dans les taxes sur les distributeurs d’essence ou de tout autre carburant'', a expliqué M. Youm.
Il donnait un point de presse mardi dans les locaux de son département sur les enjeux de la réforme sur l’Acte III de la décentralisation, son processus d’installation et ses prochaines phases d’exécution.
‘’Ces ressources représentent environ plus de 70% des recettes fiscales (patentes, TRIMF, TEOM, plus-value immobilière…) avec moins de 30% de compétences’’, a poursuivi, Me Oumar Youm, par ailleurs porte-parole du gouvernement.
‘’Nous allons assister à de nouvelles collectivités locales qui seront très bien dotées. A titre d’exemple, la mairie de Dakar avait un budget de 52 milliards pour l’exercice en cours dont les plus de 30 milliards proviennent de la patente et 4 milliards composés de taxes d’enlèvement des ordures’’, a fait valoir le ministre de la Gouvernance locale.
Il a expliqué que les difficultés financières auxquelles les anciennes communes d’arrondissement sont confrontées, sont essentiellement dues au non reversement par certaines villes de la dotation globale de fonctionnement.
‘’Il a été demandé aux autorités administratives compétentes de prendre les dispositions nécessaires pour éviter cette situation’’, a-t-il assuré, avant de rappeler que la ville gère trois compétences majeures que sont l’éclairage public, l’occupation des sols et l’enlèvement des ordures.
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