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La cour d’assises sera remplacée par la chambre criminelle
Publié le mercredi 18 decembre 2013   |  Senenew


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© Autre presse par DR
Me Sidiki Kaba


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Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a annoncé, hier à Kaolack (centre), la suppression prochaine de la cour d’assises et son remplacement par la chambre criminelle. ‘’Nous allons, dans le cadre de la réforme de la justice en cours, supprimer la cour d’assises qui est très lourde à organiser et les dossiers relevant de cette instance seront confiés aux chambres pénales qui seront érigées dans les régions’’, a souligné Me Kaba lors de l’inauguration du nouveau palais de justice de Kaolack. La réforme du Code de procédure pénale envisage aussi de correctionnaliser le délit d’usage de drogue et de réprimer lourdement les trafiquants, a relevé Me Kaba, précisant que les assises traitent de pas moins de 400 dossiers d’usage de drogue. Les voleurs de bétail encourent des peines de prison allant de 5 à 10 de réclusion, a rappelé Me Kaba. Il a annoncé que les mandats de dépôt seront caducs pour les dossiers de flagrant délit dépassant huit jours et les procédures criminelles excédant trois ans de détention provisoire.
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