Rejet du sursis à statuer: La Cour désavoue la défense et … #aDakar

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Rejet du sursis à statuer: La Cour désavoue la défense et …

Publié le vendredi 22 aout 2014 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Conseil constitutionnel : prestation de serment d`un nouveau membre de la CENA
Le Conseil constitutionnel a tenu ce matin à la salle d`audience de la Cour suprême, une audience solennelle au cours de laquelle il a recueilli le serment de Saliou Sarr. M. Sarr, administrateur civil de classe exceptionnelle, est un nouveau membre de la Commission électorale nationale autonome (CENA)

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Reprise du procès Karim Wade

- 1/8/2014

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Affaire Karim Wade

Le procès de Karim Wade va se poursuivre malgré les différents recours pendants devant la Cour suprême. La Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) a rejeté hier la requête des avocats de Karim Wade portant sur le sursis à statuer.

Les revers se succèdent pour les avocats de Karim Wade. Leur troisième requête qui portait sur le sursis à statuer a été rejetée hier, par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Le président Henry Grégoire Diop et ses quatre assesseurs ont jugé non fondée la requête de la défense. ‘’Aucun texte de loi n’impose à la Cour de surseoir à statuer’’, a soutenu le juge. Les avocats de Karim Wade avaient, lundi dernier, demandé à la Cour de surseoir à statuer (suspendre le procès) jusqu’à ce que les sept requêtes introduites pour le compte de leur client, au niveau de la Cour suprême, soient définitivement vidées. Car, l’issue de ces procédures aurait des conséquences sur le cours du procès, au cas où la Cour rendrait des décisions en leur faveur. Seulement la Cour n’a pas été convaincue par les arguments de la défense.

… leur refuse une seconde demande de sursis

Malgré les rejets dont leurs différentes requêtes ont fait l’objet, les conseils de Karim Wade sont déterminés à aller jusqu’au bout dans leur bataille de procédure. Hier, dès le rejet de leur demande du sursis à statuer, ils ont voulu introduire une autre requête du même genre. Pour les conseils, le procès doit être suspendu le temps que la Cour suprême se penche sur le pourvoi en cassation qu’ils ont introduit pour attaquer l’arrêt de la Cour rendu lundi et portant sur sa compétence.

Seulement, les avocats n’ont pas eu le loisir de formuler leur requête. Me Demba Ciré Bathily a à peine commencé à formuler la demande qu’il a été interrompu par le président, sous le prétexte que la question a été déjà réglée par l’arrêt rendu quelques minutes auparavant. ‘’Nous demandons à nouveau le sursis à statuer, car nous avons un élément nouveau, car un pourvoi a été initié’’, a tenté d’arguer Me Madické Niang, avant d’être interrompu à son tour par le président.

Sans désemparer, l’avocat a poursuivi sa réflexion en soutenant : ‘’nous ne sommes plus dans le domaine de l’article 13, mais devant la juridiction de jugement et il est dit que lorsque celle-ci rend une décision, elle est susceptible de pourvoi en cassation’’. ‘’Le pourvoi est suspensif. Les cas pour lesquels ce n’est pas possible sont clairement édictés par la loi’’, a-t-il poursuivi, tout en soutenant qu’ils ne font pas du dilatoire. Sourd aux explications de l’avocat, le président lui a rétorqué : ‘’Vous avez déjà développé tous ces arguments. La question a été tranchée’’.

Face à la détermination du juge Henry Grégoire Diop, Me Madické Niang a haussé le ton, en lançant au juge : ‘’rien ne vous empêche de nous écouter. Il est incontestable qu’il y a un recours, donc vous avez l’obligation de statuer à nouveau sur notre requête’’. S’inscrivant dans la logique de la Cour, le procureur spécial Alioune Ndao a, dans ses observations, fait remarquer que la défense est en train de retarder le procès. Campant dans sa position, le président a clos le débat, en disant aux avocats : ‘’La Cour ne peut pas revenir sur un arrêt qu’elle a rendu. Les arguments, développez-les devant la Cour suprême’’.

Déçus et outrés par le refus de la Cour de leur donner la parole, les conseils ont dû joindre la demande de sursis à statuer aux exceptions soulevées plus tard. Dans leurs arguments, ils ont évoqué le pourvoi en cassation. Me Seydou Diagne et Ciré Clédor Ly ont également avancé l’exception de propriété. Les deux avocats ont estimé que la Cour doit surseoir à statuer, car la question du patrimoine de Karim Wade, notamment les sociétés et le patrimoine foncier, relève purement du civil.

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