Acquisition de la maison du Sénégal à New York: Un surenchérissement de près de 2 milliards #aDakar

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Acquisition de la maison du Sénégal à New York: Un surenchérissement de près de 2 milliards

Publié le vendredi 1 aout 2014 | Sud Quotidien

© aDakar.com par DF
L`Inspection Générale d`Etat a remis son rapport au chef de l`Etat
Dakar, le 25 Juillet 2014- Ce rapport remis au président de la République, Macky Sall, lors de la cérémonie, couvre la période comprise entre août 2013 et juillet 2014.

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Pour un coût estimé à 500.000 dollars, l’Etat a acquis la maison du Sénégal à New-York un million cinq cent cinquante mille (1.500.000) dollars. Du simple au triple. Cette surévaluation relevée dans le rapport que l’Inspection générale d’Etat a remis au président de la République, Macky Sall, n’est qu’un des dysfonctionnements notés dans la gestion de Wade.

Les cas de mal gouvernance relevés dans le rapport public de l’inspection général d’Etat 2014, se suivent et ne se ressemblent pas. Après les incongruités financières des dossiers du Monument de la Renaissance Africaine, du Festival Mondial des Arts Nègres (Fesman, III), de l’Agence nationale de l’organisation de la conférence islamique (Anoci) et l’Agence nationale de promotion du tourisme (Antp) paru dans les colonnes des journaux d’hier, Sud quotidien trouve entre autres ‘’pitance’’ dans ledit rapport, la malversation dans dossier de la maison du Sénégal à New-York… au chapitre 2, page 90 et91.

Selon le rapport «jusqu’en 2011, les locaux qui abritaient la chancellerie du Sénégal à New-York, avant son déménagement dans un local loué à raison de 5.000 000 de francs CFA par mois, tout comme la villa qui servait de résidence à l’ambassadeur représentant permanent auprès du siège des Nations Unies, n’étaient pas jugés dignes du Sénégal. Pour cette raison, le projet d’acquérir un immeuble situé aux alentours du siège des Nations Unies est né et s’est imposé, comme une priorité absolue.

Après plusieurs tentatives, l’Etat du Sénégal est apparu à acquérir, en 2009, un terrain situé au 227-235 East Street 44 th à New-York, d’une superficie d’environ six cent trente (630) mètres carrés, soit l’équivalent de six mille sept cent quatre-vingt-un (6781) pieds carrés. Cette acquisition a été réalisée dans le cadre global d’un projet baptisé «Maison du Sénégal» à New-York, comprenant l’acquisition du terrain et l’édification d’un immeuble, à usage multiple, de huit (8) étages», indique le rapport.

Toutefois, il s’est avéré que les actes posés pour la réalisation de ce projet, sont aux antipodes des principes et règles qui régissent la gestion des finances publiques, la commande publique ainsi que la création et le fonctionnement des entreprises publiques. Ce qui a entraîné selon le rapport de l’IGE, «un surenchérissement du coût d’acquisition de l’immeuble de trois millions sept cent trente-six mille six cent quatre-vingt-dix-huit (3 736 698) dollars US, soit environ un milliard huit cent quatre-vingt-huit millions trois cent quarante-neuf mille (1.888.349.000) francs CFA…».

En effet, poursuit le document d’«après les informations recueillies, il n’existe pas, dans tout l’Etat de New-York, un immeuble, dont le coût de l’esquisse architecturale dépasse six (6) dollars par pied carré. L’architecte dont la signature est l’une des plus recherchées de la ville de New-York, applique ce taux», renseigne le rapport. A cela s’ajoute l’«absence de réception par une commission de la propreté acquise constitue une autre irrégularité».

GESTION FONCIERE - UNE BOULIMIE EFFRAYANTE!

Le dossier des terrains de Bambilor a révélé que toutes les recettes fiscales n’ont pas été perçues sur les implantations et autres transactions immobilières qui ont été réalisées. Outre les particuliers physiques et personnes morales, qui ont bénéficié de cessions sur les terrains de Bambilor, d’autres ont été indument enrichis, suivant un procédé frauduleux», peut-on lire dans le rapport de l’IGE.

Au sujet du Domaine du Général Chevance Bertin à Bambilor, le rapport indique que l«’opération foncière consistant en l’acquisition par l’Etat des terres du Général Chevance Bertin à Bambilor, au motif déclaré de sécuriser les villages situés à l’intérieur de ces terres comporte, sur un fond de détournement d’objectifs, des manœuvres manifestes de contournement de la loi. Par ailleurs, il y est relevé la perte de ressources fiscales, l’enrichissement de particuliers au détriment de la collectivité nationale et du Trésor public. De même, des négligences de nature à compromettre les intérêts de l’Etat ont été notées dans le suivi des dossiers».

Détournement d’objectif

Les villages traditionnels de Bambilor, Dior Guédj, Gorom II, Mbèye, Nguendouf et Wayembam sont implantés dans le périmètre du titre foncier n°1975/R situé dans le département de Rufisque et appartenant aux héritiers du Général Chevance Bertin.
Au motif de sécuriser ces villages et de prévenir tout risque de contentieux entre leurs habitants et les propriétaires inscrits au livre foncier, l’Etat a engagé une opération d’acquisition du titre foncier. Cependant, la manière dont l’opération a été menée, a révélé que l’objectif ainsi déclaré, n’était qu’un prétexte ; et que le soubassement véritable, était un projet planifié d’enrichissement de particuliers. Sur ce, «il est établi que non seulement les opérations foncières, comme la délimitation et la sécurisation n’ont pas été conduites à leur terme, mais, les terres acquises par l’Etat ont été cédées à des particuliers, qui les ont revendues notamment à la Caisse de Sécurité sociale, à la Caisse de dépôts et de Consignation et à une coopérative d’habitat dans les conditions qui ignorent toutes les règles de gestion du patrimoine foncier de l’Etat».

Violations manifestes de la loi

Ces violations enfreignent manifestement la loi. Dans l’opération en cause, «il a été constaté un contournement, voire une violation systématique de la loi, aussi bien en ce qui concerne les cessions directives de terrains». Conséquence : absence de perception de recettes fiscales. «Le dossier des terrains de Bambilor a révélé que toutes les recettes fiscales n’ont pas été perçues sur les implantations immobilières qui ont été réalisées», note le rapport. Au total «l’Etat a perdu, dans ces opérations, hors toutes pénalités, amendes et intérêts de retard, la somme de trente milliards cinq cent trente-trois millions quatre cent cinquante-six mille (30 533 456 000) francs CFA, ainsi répartie: revenues de cession du domaine privé de l’Etat 22 990 000 F Cfa, droits d’enregistrement 3 738 394 000 F Cfa, droit de timbre 2.000 F Cfa et taxes de plus-value immobilière 3 805.060.000 F Cfa.

Enrichissement sans cause de particuliers

Sur la question, souligne le rapport à la page 79 «les particuliers, personnes physiques et personnes morales, qui ont bénéficié de cessions sur les terrains de Bambilor ont été indument enrichis, suivant un procédé frauduleux». Toujours selon le document, «les terres qui leur ont été cédées, ont été revendues notamment à des démembrements de l’Etat, avec un différentiel de prix qui leur a permis de réaliser de substantielles plus-values. La manœuvre la plus déconcertante a été, qu’ils ont tous payé à l’Etat avec les gains réalisés sur les ventes faites à ses démembrements. Au surplus, après la conclusion de leurs contrats, des facilités de paiement leur ont été accordées par le service chargé des Domaines».

Négligences dans le suivi des dossiers

Ces négligences dans le suivi des dossiers ont entrainé des manquements notoires des services des Domaines. L’un des cas le plus patent reste celui du terrain situé au Front de terre, que l’Etat a perçu en échange d’un autre terrain de Bambilor dans des conditions toutes aussi illégales, n’a pas encore été muté au nom de l’Etat. C’est ainsi qu’il a été grevé d’une hypothèque forcé et d’une pré-notation postérieurement à l’opération d’échange. «Ces situations de défaut de mise à jour des Livres fonciers sont caractéristiques d’une profonde incurie de la part des services des Domaines et sont généralement de contentieux», fait mention le rapport.

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