L’aviculteur Sidy Lô a été libéré d’office vendredi après cinq ans de détention pour trafic de chanvre indien, à la suite de la découverte d’un vice de procédure dans le dossier concernant sa garde à vue, lors de son jugement par la cour d'assises de Dakar, a constaté l’APS.
Cette exception de nullité a été soulevée par l’avocat de la défense Me Ibrahima Mbengue, qui a relevé que la garde à vue de son client avait dépassé la durée légale de 48 heures, précisant qu’en l’occurrence ‘’la loi a été violée’’.
Selon lui, le procès-verbal montre que Sidy Lô a été gardé à vue, du 25 au 30 novembre 2009.
Or, l’article 55, alinéa 9 du Code pénal sur le droit de la personne gardée à vue, dispose : ’’En cas de prolongation de la garde à vue, l’officier de police judiciaire informe la personne gardée à vue des motifs de la prorogation en lui donnant connaissance des dispositions de l’article 56.
Il lui notifie le droit qu’elle a de constituer conseil parmi les avocats inscrits au tableau ou admis en stage. Mention de ces formalités est faite obligatoirement dans le procès-verbal d’audition à peine de nullité."
L’avocat général a abondé dans le même sens que Me Mbengue, poussant ainsi la cour à libérer d’office l’accusé, sans qu'il ne soit jugé et qui avait été mis sous mandat de dépôt depuis le 3 décembre 2009 pour trafic de chanvre indien.
La perquisition du domicile de l’aviculteur Sidy, Lô le 25 novembre 2009, avait permis de trouver par devers lui deux sachets en plastique contenant du chanvre indien, dont une partie en brique et l’autre conditionnée en 100 cornets, le tout d’un poids total de 2 kilogrammes.
Les policiers avaient également, retrouvé dans la poche de Sidy Lô, qui avait reconnu les faits, une somme de 325 mille FCFA, fruit de son activité illicite.
Il avait déclaré être le propriétaire de la drogue ainsi que de l’argent saisis, précisant que cela faisait quatre mois, depuis la faillite de son activité avicole, qu’il s’adonnait à ce commerce illicite, à son domicile où il vivait seul.
