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Un magistrat propose une sanction pour ‘’négligence notoire’’ de l’inscription à l’état civil
Publié le dimanche 22 juin 2014   |  Agence de Presse Sénégalaise




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Le substitut du procureur de la République près le tribunal régional de Tambacounda Ababacar Sadikh Niang suggère l’application d’une sanction allant d’une amende à une peine de prison ferme, aux personnes qui auront manifesté une ‘’négligence notoire’’ à l’égard de l’inscription à l’état civil.

‘’Il faudrait aller jusqu’à sanctionner les personnes qui manifesteront une négligence notoire à l’égard de l’inscription à l’état civil’’, a dit M. Niang, samedi, lors d’une journée de sensibilisation sur les déclarations à l’état civil.

Organisée à l’école élémentaire du village d’enfants SOS de Tambacounda, cette manifestation a enregistré la présence de toutes les tranches d’âge de la localité.

Appuyée par le Centre national d’état civil, en partenariat avec le Fonds européen, la maison de justice de Tambacounda avait déjà mené, fin avril, une caravane de sensibilisation dans la commune et quelques localités du département, en vue de booster les inscriptions à l’état civil.

‘’Au niveau de Diamwelli, on a noté une certaine négligence des parents, par rapport à la déclaration de naissance, alors que l’Etat l’a facilitée’’, avait il commencé par souligner, Ababacar Sadikh Niang, substitut du procureur de la République auprès du tribunal régional. Il a relevé que cette attitude s’apparente à une ‘’méconnaissance des lois’’.

Jugeant intolérable que des parents n’aient pas déclaré leur enfant à l’état civil, ou qu’il y ait des mariages et des décès non déclarés, M. Niang a indiqué en marge de la rencontre, qu’à l’école Tamaro Touré des enfants qui avaient ‘’encouru l’exclusion’’, d’autres n’ont pas eu à se présenter au CFEE, faute de pièce d’état civil.

‘’C’est grave’’, s’est-il indigné, relevant que c’est compte tenu de l’importance de ces documents qu’il propose la prise de sanction à l’encontre des personnes qui ont manif une négligence notoire à l’égard de l’inscription à l’état civil.

Prié de dire si la sensibilisation ne serait pas plus efficace, que cette proposition qu’il présente comme étant ‘’personnelle’’, M. Niang a lancé : ‘’la sensibilisation est une chose, la sanction en est une autre’’.

Dans allocution le substitut du procureur Mamadou Seydou Diao a pour sa part, suggéré que cette sanction soit dirigée contre les chefs de quartiers ou chefs de village qui sont censés connaître les évènements qui se déroulent dans leur circonscription. Il a relevé que ces derniers, tout comme les imams, ou toute autre personne peut faire une déclaration d’une naissance dont il a connaissance.

Pour le chef du quartier Diamwelli Demba Diallo, le blocage se situe dans le fait qu’une bonne partie des femmes de la zone accouchent à domicile et de ce fait ne disposent pas du certificat de naissance requis pour l’inscription à l’état civil. ‘’On ne peut que prendre nos responsabilités en allant déclarer les enfants qui ne l’ont pas été’’, a ajouté M. Diallo, pour qui, il est ‘’impossible d’obliger les gens à faire ce qu’ils ont à faire’’.

Pour Ababacar Sadikh Niang, ‘’les autorités vont certainement prendre en charge’’ cette question et essayer de la régler en partenariat avec la mairie.

Le médiateur de la maison de la justice, Yoro Sy avait pour sa part attiré l’attention des habitants du quartier sur les droits auxquels les pièces d’état civil leur donnent accès, de l’éducation aux allocations familiales, en passant par l’héritage, entre autres.

Le substitut Mamadou Seydou Diao est allé plus en détails, en expliquant qu’en tant qu’ ‘’instrument de politique de population’’ et de politique de développement, l’état civil facilite le travail de l’Etat.

‘’Je pense que tout ce qui a été dit ici n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd’’, a dit Kadiatou Bâ, directrice de la structure scolaire qui compte 395 élèves, dont 200 garçons. Il a fait part de son espoir de voir la population de la zone ‘’à moitié analphabète’’, ‘’essayer de faire quelque chose’’, d’ici la prochaine rentrée scolaire.

Elle a indiqué avoir mis à profit des organes comme l’association des parents d’élèves, le comité de gestion d’école (CGE) et le gouvernement scolaire, afin de sensibiliser les parents sur la question. Pour la directrice, la proposition du substitut du procureur allant dans le sens d’application une sanction pour défaut de déclaration de naissance ‘’peut porter ses fruits’’, si l’on tient compte de la ‘’peur’’ que les communautés locales éprouvent pour la justice.

Au cas où toutes les solutions seraient sans suite, il serait bon de brandir la sanction, d’autant plus que l’on ne peut pas rester à la case départ et que les enfants sont victimes de cette situation, a-t-elle estimé.

‘’Quand j’ai fait le tour des classes, je me suis rendu compte que beaucoup d’élèves n’avaient pas d’extrait’’, a dit la directrice de cet établissement créé en 2012. Il a ajouté que les parents ne prennent conscience de l’importance des extraits de naissance que lorsque leur enfant arrive en classe d’examens.

Peuplé essentiellement de Peuls, Diamwelli, un village rattaché à la commune de Tambacounda dont il est devenu un quartier n’en a pas pour autant perdu sa ruralité.



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