Assises-Réformes judiciaires : Bassirou Diomaye Faye annonce une révision constitutionnelle

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Publié le jeudi 11 juillet 2024 | Rewmi

© aDakar.com par PMD
Le président élu Bassirou Diomaye Faye reçu au palais par le président Macky Sall
Dakar, le 28 mars 2024 - Bassirou Diomaye Faye, président élu, a été reçu, ce jeudi, au Palais de la République par le président Macky Sall.

Lors du Conseil des ministres, de ce mercredi, le chef de l’État a exprimé son accord préliminaire envers les recommandations consensuelles des Assises de la justice, telles qu’énoncées dans le rapport récemment transmis. Le communiqué officiel souligne que le président a approuvé ces recommandations après avoir révisé les propositions issues des Assises de la justice ainsi que les réformes urgentes nécessaires dans ce domaine.
Dans une déclaration, Bassirou Diomaye Faye a salué le gouvernement, en particulier le ministre de la Justice, ainsi que les membres de son Cabinet, le facilitateur, le Bureau et le Comité scientifique des Assises, et toutes les parties prenantes pour leur contribution significative à la préparation d’un rapport public de haute qualité.

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Le président a également loué l’approche participative et inclusive de cet exercice, facilitée par la plateforme « JUBBANTI », soulignant que cette avancée dans la communication étatique marque la digitalisation de l’engagement citoyen dans l’action publique et renforce le pragmatisme du projet de transformation systémique du Sénégal.

Cette démarche reflète un engagement fondamental à établir un État de droit, une République exemplaire et une Nation solidaire, à travers des institutions robustes et une justice crédible, au service du peuple sénégalais. Le chef de l’État a instruit le Premier ministre, le ministre de la Justice et les ministres concernés de lui présenter un calendrier précis pour la mise en œuvre des réformes judiciaires, conforme au programme législatif du gouvernement.

Le communiqué précise que cet agenda législatif inclura notamment la révision de la Constitution et des Codes spécifiques. Dans ses observations, le président a demandé une évaluation des coûts et des impacts financiers des réformes proposées, sous la supervision du Ministre des Finances et du Budget, afin de déterminer leur priorisation dans la programmation budgétaire.

En outre, il a affirmé sa disponibilité à recevoir toute contribution pertinente concernant la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, notamment en ce qui concerne l’élargissement de ses membres à des acteurs extérieurs au corps des magistrats, ainsi que la question de la présence du Président de la République et du Ministre de la Justice au sein de cette instance.

Enfin, le chef de l’État a chargé le Premier Ministre et le Ministre de la Justice de faire une communication mensuelle lors des Conseils des ministres sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations et décisions découlant des Assises de la justice, en veillant à ce que celles-ci soient en harmonie avec les valeurs de la société, la culture et les croyances du Sénégal.

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