Attaques contre le Conseil constitutionnel : L’UMS EN ORDRE DE BATAILLE

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Publié le mardi 30 janvier 2024 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Le siège du Conseil constitutionnel du Sénégal

L’Union des magistrats sénégalais (Ums) condamne vigoureusement la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire dont la mission est d’entendre les magistrats membres du Constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye, accusés par le Groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement de «connexions douteuses» et «conflit d’intérêts», suite à l’invalidation de la candidature de Karim Wade. L’Ums estime que la démarche est «attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice».

Par Mamadou T. DIATTA – L’Union des magistrats sénégaais (Ums) n’a pas voulu rester de marbre face à l’initiative parlementaire du Groupe Liberté, démocratie et changement, regroupant des députés issus du Pds et de leurs alliés de la Coalition Wallu. Ainsi, l’Ums ne s’est pas fait prier pour condamner cette démarche, qui va aboutir à la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire qui aura pour mission d’entendre les magistrats Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye, membres du Conseil constitutionnel. Ces derniers sont accusés par les députés du Groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement de «connexions douteuses» et de «conflit d’intérêts». Une réaction des parlementaires qui fait suite à l’invalidation de la candidature de Karim Meïssa Wade à la Présidentielle.

Cette attitude a poussé l’Ums à apporter «son soutien indéfectible aux collègues concernés». L’association «condamne vigoureusement une telle démarche attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice».

La structure indique dans son document : «Conformément aux articles 92, 93 de la Constitution et 9 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, l’Ums tient à apporter les précisions suivantes : -Aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives ; -Le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe disciplinaire des magistrats ; -Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil ; -Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.»

L’Ums ne s’est pas limitée à ces précisions, puisqu’elle «appelle tous les magistrats à faire bloc autour des collègues et rappelle aux acteurs politiques de tous bords ayant vocation à diriger l’Etat, la nécessité irréductible de respecter les institutions de la République».

Dans Le Quotidien N°6276, le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, Amady Diouf, a asséné ses vérités aux contempteurs de la Justice, non sans prévenir des effets néfastes de ces actes sur la vitalité de la démocratie. Et le Premier président de la Cour d’appel de Dakar soutenait avec force, lors de l’inauguration du nouveau Palais de justice de Rufisque à Diamniadio : «Les dernières actualités nous donnent l’exemple saisissant du niveau d’incivilité et de déroute morale auquel les juridictions font face. L’une de nos juridictions les plus éminentes est traînée sans gants dans la boue par des acteurs qui aspirent dans le pays à des fonctions éminentes. Le mépris envers les juges dont il ne faut jamais rire ou se complaire, est le signe d’une faillite morale et le début d’un effondrement de la démocratie.»

«Force est de souligner que nous exerçons nos offices dans un contexte où les institutions républicaines, particulièrement la Justice, subissent des attaques injustifiées et des critiques que nourrissent et entretiennent des positions partisanes et la méconnaissance profonde du mode de fonctionnement de la Justice», a rappelé le président Diouf. Non sans rappeler l’obligation aux professionnels de rendre la justice dans le respect de la loi applicable et dans le respect des règles.

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