La défense de Karim Wade devant le Conseil constitutionnel et les vraies raisons du rejet de sa candidature

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Publié le lundi 22 janvier 2024 | Senego

© Autre presse par DR
Karim Wade, homme politique sénégalais

Le Conseil Constitutionnel du Sénégal, dans sa décision N° 2/E/2024 en date du 20 janvier 2024, a statué sur la recevabilité de la candidature de Karim Meïssa Wade à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Cette décision fait suite à une série de considérations légales et constitutionnelles, ainsi qu’à des requêtes et contre-requêtes soumises par les parties concernées.

La décision s’appuie sur plusieurs textes juridiques, notamment les articles 28 à 30 de la Constitution du Sénégal, l’article 2 de la loi organique N° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel, et les articles L.28, L.29, L.30, L.37, et L.128 à L.127 du Code électoral. D’autres documents, tels que des décrets et des arrêtés relatifs à l’élection présidentielle, ont également été pris en considération.

Requête de Thierno Alassane Sall

Thierno Alassane Sall, dans sa requête, conteste l’éligibilité de Karim Meïssa Wade sur la base de la nationalité. Thierno Alassane Sall soutient que Karim Wade, figurant sur la liste électorale de Versailles en France au 16 janvier 2024, ne possède pas exclusivement la nationalité sénégalaise. Cette affirmation repose sur l’article 28 de la Constitution sénégalaise qui stipule que tout candidat à la présidence doit être exclusivement de nationalité sénégalaise.

Argumentation Principale de Karim Meïssa Wade

Karim Meïssa Wade a centré sa réponse sur la preuve de la perte de sa nationalité française, en réponse à l’accusation d’avoir une double nationalité qui le rendrait inéligible selon les exigences constitutionnelles sénégalaises.

Présentation des Preuves

1 Attestation Consulaire : Karim Wade a fourni une attestation du Consul de France à Doha, affirmant qu’il a déposé une déclaration de perte de la nationalité française le 26 octobre 2023. Cette pièce vise à prouver qu’il a entamé le processus de renonciation à la nationalité française avant la date limite de dépôt des candidatures.
Décret Français : Il a également présenté un décret daté du 16 janvier 2024, publié au Journal officiel de la République française, confirmant sa libération de l’allégeance française. Ce document est censé établir que la perte de la nationalité française est officielle et reconnue par les autorités françaises.

2 Décret Français : Il a également présenté un décret daté du 16 janvier 2024, publié au Journal officiel de la République française, confirmant sa libération de l’allégeance française. Ce document est censé établir que la perte de la nationalité française est officielle et reconnue par les autorités françaises.
Karim Wade a fait référence à la décision du Conseil constitutionnel n°1/E/2024 du 12 janvier 2024, qui avait initialement validé sa candidature. Il a souligné que cette décision avait confirmé la conformité de sa candidature avec les articles 28 et 29 de la Constitution sénégalaise, qui stipulent les conditions d’éligibilité, notamment en ce qui concerne la nationalité.
Dans sa réponse, Karim Wade a mis en avant sa déclaration sur l’honneur, datée du 21 décembre 2023, où il affirmait posséder exclusivement la nationalité sénégalaise au moment de son dépôt de candidature.

Analyse de la Situation par le Conseil

Le Conseil Constitutionnel a analysé la requête de Thierno Alassane Sall et la réponse de Karim Meïssa Wade. L’attention s’est principalement portée sur la question de la nationalité de Wade et sa conformité avec les exigences constitutionnelles pour l’éligibilité à la présidence.

Points Clés de la Décision

Le Conseil a examiné les preuves fournies par Karim Wade, notamment l’attestation consulaire et le décret français.

Le Conseil a constaté que, bien que Karim Wade ait perdu la nationalité française avant l’élection, sa déclaration sur l’honneur, faite lors de son dépôt de candidature, était inexacte. À cette date, il possédait encore la nationalité française.

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