Réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales : la Cour suprême casse la décision du juge de Ziguinchor et renvoie l’affaire devant le tribunal d’instance de Dakar

Article

Politique

Publié le vendredi 17 novembre 2023 | aDakar.com

© Présidence par DR
Rentrée solennelle des cours et tribunaux
Dakar, le 8 janvier 2019 - La cérémonie officielle de rentrée solennelle des cours et tribunaux s`est déroulée, ce mardi, à la Cour suprême, en présence du chef de l`État et du garde des Sceaux.

Le président de la Cour suprême, le juge Aly Ciré Bâ a rendu sa décision sur les recours déposés par l’État, à travers l’agent judiciaire, contre la décision rendue par le tribunal d’instance de Ziguinchor concernant la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales.

Le président Aly Ciré Bâ a cassé et annulé la décision de réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales et décidé de renvoyer les parties (État du Sénégal et avocats d’Ousmane Sonko) devant le tribunal d’instance de Dakar.

C’est une décision qui a surpris les avocats d’Ousmane Sonko, surtout après que l’avocat général de l’audience, le magistrat Ousmane Diagne a, lors de son réquisitoire, demandé que l’État soit débouté sur que la décision du juge de Ziguinchor soit confirmée.

Cette décision défavorable à Ousmane Sonko est là deuxième du jour pour l’opposant aujourd’hui en prison. Plus tôt dans la matinée, la Cour de justice de la CEDEAO a en effet débouté Ousmane Sonko et ses avocats de leur requête sur les violations supposées de ses droits par l’État du Sénégal.

La Cour communautaire a en effet estimé que la dissolution du parti PASTEF ne constituait aucunement une violation des droits d’Ousmane Sonko. Sur la requête sur l’intégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales et la remise des fiches de parrainage, la Cour de justice de la CEDEAO ne s’est pas prononcée.

Makhtar C.

Commentaires