Le Collectif des organisations de la Société civile pour les élections demande au président Macky Sall de retirer le décret nommant les nouveaux membres de la CENA

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Publié le dimanche 12 novembre 2023 | aDakar.com

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Déclaration des associations de la société civile

Déclaration portant sur la nomination des nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA)

En date du 03 Novembre 2023, le Président de la République a pris un décret numéro 2023-2152 portant nomination des membres de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). La CENA a été créée par la loi n° 2005.07 du 11 mai 2005 avec comme prérogatives essentielles le contrôle et la supervision de l’ensemble des opérations électorales et référendaires.

Pour rappel, en son article L4. la C.E.N.A comprend douze ( 12) membres nommés par décret. Ils sont choisis parmi les personnalités indépendantes exclusivement de nationalité sénégalaise connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité, après consultation d'institutions, d'associations et d'organismes tels que ceux qui regroupent Avocats, Universitaires. Défenseurs des Droits de l'Homme, Professionnels de la communication ou de toute autre structure. La C.E.N.A est dirigée par un Président, assisté d'un Vice-président et d'un Secrétaire Général nommés par décret.
Les membres de la C.E.N.A sont nommés pour un mandat de six (6) ans renouvelable par tiers tous les trois (3) ans. Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres de la C.E.N.A ne doivent solliciter ni recevoir d’instructions ou d’ordre d'aucune autorité publique ou privée.

A la lumière de ses dispositions régissant la CENA, force est de constater des violations manifestes de la loi, il s'agit du :
- Non-respect du principe de consultations des corps constitués ;
- Choix de personnalités indépendantes, neutres et impartiales ;
- Non-respect du mandat de six (6) ans et renouvelable par tiers tous les trois (3) ans.
Vu l’importance dans le dispositif électoral de la CENA et son rôle de garant de l’intégrité, l'équité et de la crédibilité du processus électoral, la prise de ce décret est de nature à jeter le discrédit sur une des institutions essentielles en charge des élections.

De ce qui précède, nous lançons un appel solennel au Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, de bien vouloir retirer ce décret et de le remplacer par un nouveau conforme à nos lois et règlements.

De cette décision dépend substantiellement une élection présidentielle apaisée et inclusive à laquelle nous restons fermement attachés.

Fait à Dakar le 12 Novembre 2023
Signataires : Les organisations membres du COSCE

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