Obtention d’un quitus fiscal : Nouveau K

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 14 aout 2023 | Le Quotidien

© Autre presse par Dr
Obtention d’un quitus fiscal : Nouveau K

L’un doit 138 milliards de francs Cfa et l’autre 5 millions de francs Cfa. Karim Wade et Khalifa Sall se sont vu empêtrés dans un débat fiscalo-juridique après leur réhabilitation par l’Assemblée nationale en modifiant la loi électorale. Pour participer à la Présidentielle, vont-ils avoir le quitus fiscal tout en sachant qu’ils doivent verser chacun une amende ? Tentative de réponse.

Par Malick GAYE – L’Assemblée nationale a modifié la loi électorale avec l’article L28 du Code électoral. Ce qui va remettre par la même occasion Khalifa Ababacar Sall et Karim Meïssa Wade dans la course pour la Présidentielle de 2024. Mais pour certains puristes, Khalifa Ababacar Sall et Karim Meïssa Wade ne sont pas encore sortis de l’auberge. En effet, dans certains milieux, il est dit que l’ancien maire de Dakar et Wade-fils vont être recalés pour la bonne et simple raison qu’ils ne peuvent disposer d’un quitus fiscal, un des éléments du dossier de candidature. Car ils n’ont pas encore payé les amendes prononcées contre eux lors de leurs procès respectifs. Que dit la loi dans pareille situation. La modification de la loi électorale stipule ceci : «Pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement, ou d’une durée de trois (3) ans à compter de la date de la grâce s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende.» Partant de ce constat, il n’y a rien qui puisse entraver la participation de Khalifa et Karim. En effet, l’ancien maire de Dakar, attrait devant la barre pour «détournement de deniers publics et blanchiment d’argent», a été condamné à 5 ans de prison ferme et à verser une amende de 5 millions de francs Cfa. Il a finalement été reconnu coupable de «faux et usage de faux en écriture publique» et «escroquerie portant sur des fonds publics». Dans le même procès, Khalifa Sall a saisi la Cour de justice de la Cedeao. Qui lui a donné raison. La cour a estimé que Khalifa Sall n’a pas eu accès, comme l’impose la loi sénégalaise, à un avocat dès le début de la procédure judiciaire et que le droit à la présomption d’innocence n’a pas non plus été respecté. Plus grave, elle estimait que le procès n’a donc pas été équitable.
Autre point, Khalifa Sall a été élu député en août 2017, les résultats annoncés officiellement le 14. La Cour de justice de la Cedeao considère qu’entre cette date et le 25 novembre 2017, la détention de Khalifa Sall a été arbitraire. L’Etat est donc condamné à verser 35 millions de francs Cfa à Khalifa Sall.
Pour Karim Wade, condamné pour enrichissement illicite, il doit à l’Etat du Sénégal 138 milliards de francs Cfa. En plus, pour Wade-fils, le décret n°2016-880 du 24 juin 2016 lui accordant la grâce présidentielle affirme ceci : «La grâce ainsi accordée dispense seulement de l’exécution des peines d’emprisonnement restant à subir.» Contrairement à Khalifa Sall dont le décret de grâce n°2019 -1589 en date du 29 septembre 2019 dispose qu’«une remise des peines principales est accordée aux condamnés définitifs dont les noms suivent : 1. Khalifa Ababacar Sall…». Ainsi, Karim ayant déjà observé les 5 ans que préconise l’article L30 du Code électoral, peut se présenter sans souci pour obtenir le quitus fiscal, tout comme Khalifa Sall.

Commentaires

Dans le dossier