Sénégal : les députés adoptent une loi supprimant un tribunal anti-corruption décrié

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Publié le vendredi 21 juillet 2023 | AFP

© aDakar.com par BL
Séance plénière: le ministre de l`Intérieur devant l`Assemblée nationale
Dakar, le 8 décembre 2021 - le ministre de l`Intérieur était devant les députés de l`Assemblée nationale, pour le vote de son budget pour l`exercice 2022.

Les députés sénégalais ont adopté jeudi soir une loi supprimant un tribunal spécial anti-corruption qui n’a pas, selon le gouvernement, "permis d’endiguer la criminalité économique et financière" et était décrié par les opposants comme une juridiction créée pour la "mater".

La Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) sera maintenue par un pool judiciaire financier (PJF) comprenant notamment un parquet "spécialement compétent" sur la criminalité financière et formé de magistrats spécialisés. Le projet de loi a été approuvé par plus de 120 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale.

Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a déclaré "un progrès juridictionnel" avec le PJF, un nouveau dispositif qui "modernise" la lutte contre la criminalité financière qui "s’est complexifiée" d’où, selon lui, des "difficultés" rencontrées par la Crei à cause d’un manque "de ressources humaines, de moyens et de magistrats spécialisés". La nouvelle loi doit être promulguée par le chef de l’État.

La quasi-totalité des députés intervenus se sont réjouis de la suppression de la Crei. Ceux de l’opposition ont critiqué une cour qui rendait une "justice politique" et a été utilisée pour "mater des opposants", ce que nient les autorités.

Des parlementaires sont longtemps revenus sur les cas de deux figures de l’opposition, Karim Wade et Khalifa Sall, incapables de participer à l’élection présidentielle de 2019 à cause de condamnations de la Crei.

Karim Wade, fils de l’ex-président Abdoulaye Wade (2000 à 2012) a été condamné en 2015 à six ans de prison ferme pour enrichissement illicite. Ancien ministre d’État sous le régime de son père, il a été gracié en 2016 par le président Macky Sall, et est depuis exilé au Qatar.

Khalifa Sall, maire de Dakar à partir de 2009, a été reconnu coupable de détournement d’environ 2,5 millions d’euros des caisses municipales, et condamné en 2018 à cinq ans de prison. Emprisonné en 2017 et révoqué ensuite, il a recouvré la liberté en 2019, lui aussi à la faveur d’une grâce présidentielle.

Le président Macky Sall, réélu en 2012 pour cinq ans et réélu en 2019 pour sept ans, a déclaré début juillet n’être pas candidat à la présidentielle de 2024. Il a aussi annoncé une prochaine saisie de l’Assemblée nationale pour des réformes électorales devant permettre à Karim Wade et Khalifa Sall de pouvoir se présenter au scrutin présidentiel de 2024.

La Crei avait été instituée par l’ancien président Abdou Diouf (1981-2000) en 1981. Elle est restée pendant de nombreuses années en dormance avant d’être réactivée par le président Macky Sall à son arrivée au pouvoir en 2012.

La juridiction a été critiquée par des défenseurs des droits humains qui lui reprochaient notamment l’impossibilité de faire appel de ses décisions.

mrb/chv

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