Exécution de la condamnation d’Ousmane Sonko: Ismaïla Madior Fall explique les procédures à suivre

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Publié le jeudi 15 juin 2023 | Le Soleil

© aDakar.com par SB
Passation de service au ministère de la Justice
Dakar, le 16 avril 2019 - Le nouveau ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Malick Sall, a été officiellement installé dans ses fonctions. Il a effectué la passation de services avec son prédécesseur. Photo: Pr Ismaïla Madior Fall

Condamné, le 1er juin dernier, à deux ans de prison ferme, par la Chambre criminelle de Dakar qui l’a jugé par contumace, le leader de Pastef, Ousmane Sonko, est toujours chez lui. Beaucoup se demandent pourquoi la décision n’est pas exécutée. Mais cette situation exceptionnelle s’explique, selon le ministre de la Justice, par le fait que le jugement « n’est pas encore disponible ».

Prenant part à une conférence de presse du Gouvernement présidée par le Premier ministre Amadou Ba, Ismaïla Madior Fall a indiqué jeudi que l’arrestation du maire de Ziguinchor doit suivre une procédure en trois temps. « Il faut d’abord que la décision soit disponible et la rédaction est toujours en cours. Après cela, la décision lui sera notifiée », explique le ministre.

Après la notification, Ismaïla Madior Fall informe que le leader de Pastef « peut se constituer prisonnier ». Dans ce cas, la décision de contumace tombe. Ousmane Sonko aura alors « 10 jours pour acquiescer ou contester » la décision. S’il conteste, le maire de Ziguinchor « peut être rejugé par la même juridiction voire la même constitution », poursuit le ministre.

La deuxième situation est que le Parquet prenne l’engagement d’exécuter la décision judiciaire.

Le Garde des Sceaux a, par ailleurs, tenu à préciser que dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à Adji Sarr, “il n’y a pas eu d’acquittement de viol, mais une disqualification des faits en délit de corruption de la jeunesse.”

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