Placement des bracelet electroniques: Ismaël Madior Fall annonce une évaluation prochainement

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Publié le dimanche 14 mai 2023 | Enquête Plus

© aDakar.com par SB
Assemblée générale de l`Union des magistrats du Sénégal
Dakar, le 6 août 2018 - L`Union des magistrats du Sénégal a tenu son Assemblée générale, samedi. C`était en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Photo: Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, garde des Sceaux

Bientôt, les services du ministère de la Justice chargés des placements électroniques vont faire une évaluation des bracelets électroniques. Ce sera l'occasion de voir s'il y a lieu de continuer ou de faire des rectificatifs.

Venu présider l'atelier de partage et de sensibilisation sur le bracelet électronique avec les journalistes et la société civile, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a confié que, bientôt, une évaluation sera faite à propos du placement des bracelets électroniques qui a débuté, il y a quelques mois. Ce sera l'occasion, indique Ismaëla Madior Fall, de voir la suite à prendre.

"Nous allons bientôt faire une évaluation. Si on voit que les Sénégalais se l'approprient, qu'il a permis de désengorger les prisons, apprécié par les avocats, les magistrats, nous allons voir comment continuer. Au cas contraire, si on constate qu'il y a des récriminations fondées, des incompréhensions, des interpellations, on pourrait refaire la loi, apporter des correctifs et voir ce qu'on pourrait changer, car la loi est ainsi faite", renseigne le garde des Sceaux.

Il rappelle que le bracelet électronique a été utilisé pour, la première fois, en 1983, aux États-Unis. Il s’est rapidement répandu dans les pays occidentaux comme alternative à l’incarcération et outil pertinent d’humanisation de la sanction pénale. C’est pourquoi, dit-il, le Sénégal ne pouvait être en reste, pour avoir, depuis quelques années, entamé une mutation de son système pénal visant à lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer la réinsertion sociale des personnes condamnées.

"Plusieurs mécanismes ont été consacrés, allant de la libération conditionnelle au travail au bénéfice de la société, en passant par la semi-liberté ou le fractionnement de la peine, sans oublier la probation, l’ajournement et la dispense de peine. Face à la persistance des défis liés à la surpopulation carcérale, la volonté du président de la République Macky Sall a été de doter notre pays d’un système pénitentiaire qui allie à la fois respect à la dignité de la personne humaine et sauvegarde de l’intérêt des victimes. Le recours au bracelet électronique s’est imposé comme l’un des projets les plus crédibles pour atteindre ces objectifs. J’en avais d’ailleurs fait une priorité, lors de mon premier passage à la tête de ce département et c’est avec fierté et satisfaction que j’ai eu le privilège de procéder à l’inauguration du Centre de surveillance électronique, au mois de novembre dernier", indique Ismaël Madior Fall.

Le port du bracelet électronique, qui ne peut être envisagé que lorsqu’il est sollicité ou accepté par l’inculpé ou le condamné, informe-t-il, constitue un outil moderne et efficace pour garantir la représentation en justice du premier et assurer le suivi post-sentenciel du second, sans porter préjudice au maintien des liens familiaux, ni compromettre leur situation professionnelle.

‘’Toutefois, il est important de souligner que la décision du port du bracelet électronique ne saurait être considérée, ni comme un acte de rabaissement ou d’humiliation pour les condamnés ou présumés auteurs d’infraction ni comme une mesure de mitigation ou d’encouragement de la criminalité. Au contraire, il est un instrument de lutte contre la délinquance et la récidive, mais également un gage de sécurité pour la population. Il limite et surveille les déplacements des bénéficiaires, tout en préservant leur intimité. En somme, il se veut un mécanisme d’équilibre entre, d’une part, la nécessité d’asseoir une justice efficace et, d’autre part, l’exigence de veiller à l’effectivité du principe de la liberté’’, explique le ministre.

À ce propos, il laisse entendre que le lancement des activités du Centre de surveillance électronique a été un tournant décisif dans la mise en œuvre des lois n°2020-28 et 2020-29 du 7 juillet 2020 qui ont introduit le bracelet électronique dans notre système pénal. Depuis, différentes catégories de personnes en ont bénéficié.

Toutefois, ‘’malgré son utilité qui n’est plus à démontrer, le mécanisme suscite encore aujourd'hui de nombreuses interrogations et incompréhensions, voire de simples spéculations qui justifient que l’on insiste sur les véritables enjeux de politique pénale liés à ce dispositif. Vous professionnels des médias et membres de la société civile, constituez des vecteurs incontournables pour aider à la vulgarisation de ce nouveau mécanisme, qui n’en est qu’à sa phase expérimentale. Notre pays a réussi la prouesse de le rendre effectif, seulement deux ans après l’adoption des textes l’ayant consacré, là où d’autres pays plus développés ont dû modifier leur législation y relative, avant même de la mettre en œuvre. Nous avons ensemble la responsabilité, État comme acteurs non étatiques, de travailler à la perfection et à la consolidation de cet instrument que beaucoup de pays de la sous-région et du continent envisagent de s’en inspirer. C'est avec la participation de tous que nous pourrons construire une société plus juste, plus humaine et plus solidaire", déclare le ministre.

Il faut ainsi noter que le bracelet électronique le plus lourd pèse 180 g. Il y a les tailles L, M et S. Lors des débats, il a été souligné que personne, dans les régions du Sud, n’a bénéficié du placement d’un bracelet. Selon les experts, des magistrats sont en train d’être formés pour pouvoir ventiler les bracelets. Qu’il ne s’agit point d’une exclusion.

Sur les mille actuellement disponibles au Sénégal, le lieutenant Dièye, le chef de l’unité de surveillance, confie qu’il y a eu 50 placements de bracelet. Dix ont été enlevés. Et les concernés sont libres de vaquer à leurs occupations. Selon lui, il n’existe pas de stigmatisation, dans la mesure où toutes les catégories de métier sont concernées. Il ajoute qu’il n’y a pas eu de tentative d’enlèvement de bracelet.

À propos du bracelet électronique, le magistrat Alassane Ndiaye, Directeur adjoint des Affaires criminelles et des Grâces, par ailleurs coordonnateur du projet, souligne que les personnes bénéficiaires du bracelet sont celles qui sont poursuivies ou condamnées. Pour les conditions, il faut l’accord de la personne concernée. Pour les mineurs, l’accord du père, de la mère ou de la personne qui a la garde. Pour les locataires, l’accord du propriétaire de la maison ou du titulaire du contrat de location. Il faut aussi la présence à l’audience ou impossibilité dûment constatée, un domicile ou une résidence fixe, la compatibilité du matériel avec la santé de l’intéressé, une situation familiale justifiant la mesure, un âge avancé, un traitement médical à suivre, une activité professionnelle, une formation ou un enseignement à suivre et des gages réels d’amendement.

‘’Les personnes poursuivies ou condamnées pour détournement de deniers publics ou délits douaniers sont tenues à un cautionnement ou un remboursement préalable. Les agents chargés de la pause sont les agents de l’Administration pénitentiaire membres des comités de suivi en milieu ouvert. Pour les autres intervenants dans la mise en œuvre, il y a le procureur de la République, le juge d’instruction, le juge de l’application des peines, les agents de suivi en milieu ouvert, les unités de police et de gendarmerie’’, énumère-t-il.

Concernant les obligations du bénéficiaire, il y a la prise en charge régulière de la batterie ; la réponse aux convocations du juge d’instruction, du juge de l’application des peines ou de toute autre autorité désignée ; le respect de la zone délimitée.

S’agissant des motifs de révocation, il y a l’inobservation par le concerné de ses obligations de nouvelle condamnation. ‘’Pour les conséquences de l’enlèvement ou la détérioration du bracelet, c’est un délit d’évasion. C’est une peine de six mois d’emprisonnement au moins‘’, confie le directeur adjoint des Affaires criminelles et des Grâces, et coordinateur du Centre de surveillance électronique. Il informe qu’il y a une commande de mille autres bracelets électroniques qui seront bientôt là. Ce qui fera sous un peu un nombre de deux mille bracelets électroniques.

CHEIKH THIAM

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