Condamné en appel : Barthélémy Dias va pourvoir en cassation

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Publié le vendredi 23 septembre 2022 | Rewmi

© aDakar.com par DF
Conseil constitutionnel : prestation de serment d`un nouveau membre de la CENA
Le Conseil constitutionnel a tenu ce matin à la salle d`audience de la Cour suprême, une audience solennelle au cours de laquelle il a recueilli le serment de Saliou Sarr. M. Sarr, administrateur civil de classe exceptionnelle, est un nouveau membre de la Commission électorale nationale autonome (CENA)

La condamnation en première instance confirmée, Barthélémy Dias va pourvoir en cassation. Me Khoureychi Bâ explique la nécessité d’une procédure qui va sécuriser le mandat de député de Dias fils.

« Maintenant l’implication pratique c’est que Barthélémy Dias en tant que maire de Dakar n’est pas menacé. Quant au député Barthélémy Dias, si cette condamnation est maintenue, il risque d’être déchu de son mandat de député. Pour éviter cela, la première parade c’est un pourvoi en cassation dans les délais requis » a révélé l’avocat.

Barthélémy Dias peut aussi faire intervenir le bureau de l’Assemblée nationale. Un autre moyen pour suspendre cette condamnation en deuxième instance.

« L’Assemblée nationale, notamment le bureau, peut demander au pouvoir exécutif la suspension de toutes les poursuites jusqu’à l’expiration du mandat. Le député nouvellement installé qui a commis une infraction avant son mandat est pris dans l’immunité et dans l’inviolabilité » a fait savoir le conseil de Dias fils. Selon lui, la suspension des poursuites va permettre à son client d’effectuer son mandat de député.

Cependant, le plus important pour Me Khoureychi Bâ est de parvenir à réformer cette décision de justice.

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