La dette de l’AIBD remboursée : La RDIA ne doit plus être perçue (Me Mouhamadou Bassirou Baldé)

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Publié le dimanche 21 aout 2022 | Seneweb

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La dette de l’AIBD remboursée : La RDIA ne doit plus être perçue (Me Mouhamadou Bassirou Baldé)

Le gouvernement du Sénégal, particulièrement le ministère du Tourisme et des transports aériens, avait par décret n°2005-138 du 28 février 2005 créé une Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires (RDIA), qui sera abrogée et remplacée par le décret n°2011-1113 du 05 août 2011.

Cette taxe parafiscale était entièrement dédiée au financement de l’AIBD, indique l'avocat Mouhamadou Bassirou Baldé. L'avocat estime que la RDIA ne doit plus être perçue.

Selon l'avocat, la redevance qui finance exclusivement la conception, la construction, la maintenance et le développement du nouvel aéroport international Blaise Diagne, dont le taux varie entre 2 euros pour les passagers nationaux et 54 euros pour les passagers internationaux, a une durée de perception limitée.

''La durée de perception de la RDIA est limitée dans le temps par l’article 6 dudit décret, selon lequel, la collecte de ladite taxe court jusqu’au complet remboursement de la dette financière contractée dans le cadre du financement de la conception, de la construction, de la maintenance et du développement de l’AIBD. En conséquence, avec le remboursement intégral de la dette de l’AIBD, aucune perception au titre de la RDIA ne doit être effectuée sur les billets des passagers. Sans nouveau décret, toute autre perception de la RDIA, postérieurement au remboursement de la dette de l’AIBD, serait absolument illégale'', assure Me Balde.

A l'en croire, les contribuables seront en droit de demander le remboursement de toute retenue de RDIA illégalement perçue sur leurs billets.

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