“L’inexécution des décisions du conseil constitutionnel serait un précédent très dangereux pour la stabilité juridique de notre pays“ (Forum du Justiciable)

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Publié le lundi 20 juin 2022 | aDakar.com

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Assemblée générale ordinaire de l`Union des magistrats du Sénégal (UMS)
Dakar, le 19 août 2017 - L`Union des magistrats du Sénégal (UMS) a tenu son Assemblée générale ordinaire au terme de laquelle, le magistrat Souleymane Teliko a été porté à la tête de l`organisation. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présidé la rencontre. Photo: Babacar Bâ, Forum du justiciable

COMMUNIQUE DE PRESSE DU FORUM DU JUSTICIABLE

« l’idée d’une participation inclusive de toutes les coalitions aux élections législatives du 31 juillet 2022, ne saurait justifier une mise à l’écart des décisions rendues par le conseil constitutionnel »

L’inexécution des décisions du conseil constitutionnel, serait un précédent très dangereux pour la stabilité juridique du pays. Le Forum du justiciable accorde une attention particulière à l’autorité de la chose jugée et rappelle sa fidélité aux principes qui gouvernent un État de droit. Même si parfois des citoyens marquent leurs désaccords sur certaines décisions de justice, le Forum du justiciable ne saurait cautionner des initiatives qui désacralisent l'institution judiciaire et risquent d’inaugurer une nouvelle ère d'insécurité et d'instabilité juridique dans ce pays. Pour rappel, l’article 92 de la constitution dispose « les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles »

En conséquence, l’idée d’une participation inclusive de toutes les coalitions aux élections législatives du 31 juillet 2022, ne saurait justifier une mise à l’écart des décisions rendues par le conseil constitutionnel en l’espèce. L’inexécution des décisions du conseil constitutionnel serait un précédent très dangereux pour la stabilité juridique de notre pays.

Le Forum reste fidèle à ses engagements pour la cohésion et la paix sociale et invite les différentes parties prenantes au processus électorale à se conformer aux textes législatifs et règlementaires et à la retenue. Le Forum du Justiciable recommande que des réformes consensuelles et inclusives soient engagées au lendemain des élections législatives afin de corriger les manquements relevés.

Fait à Dakar le 20 Juin 2022. Le Bureau exécutif.

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