Discours du président Macky Sall à la clôture de la réunion élargie du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz sur la répartition et l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz

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Publié le mercredi 22 decembre 2021 | aDakar.com

© Autre presse par DR
Macky Sall préside le Conseil présidentiel sur le projet de loi relatif à la répartition et à l`encadrement de la gestion des recettes issues de l`exploitation des hydrocarbures

Au terme de cette concertation nationale sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures ainsi que les projets de décrets associés, je tiens à vous remercier toutes et tous ici réunis, représentant les forces vives de la Nation.

Je salue la qualité des interventions, ainsi que la pertinence des observations, contributions et recommandations.

Ce projet de loi innovant est fondé sur les principes et les dispositifs suivants:

1. la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non-fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ;

2. l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou de toute sûreté anticipée sur ces ressources ;

3. la création d’un Fonds de stabilisation pour se prémunir des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures;

4. la création d’un Fonds intergénérationnel destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne sécurisée, constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures.
Ce projet de loi, examiné de façon participative et inclusive, nous permettra d’avoir une bonne visibilité de la gestion des recettes provenant de l’exploitation de nos hydrocarbures ; ce qui nous aidera à déterminer comment elles seront mises à profit pour améliorer les conditions de vie des générations actuelles et faire des provisions pour les générations futures.

Toutefois, l’efficacité globale de cette législation inédite dans l’histoire de notre pays dépendra également de notre capacité de veiller à ce que les recettes tirées de ces ressources soient bien comptabilisées.
Il est donc primordial pour l’Etat du Sénégal de s’assurer du recouvrement de chaque recette due, non seulement pour alimenter le Trésor publique, mais aussi pour contribuer au financement de divers secteurs de l’économie.

Les recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz ne doivent pas en effet créer une inertie des autres secteurs de l’économie mais servir de levier pour les soutenir et les stimuler afin de favoriser l’émergenc d’une économie robuste et diversifiée, renforçant ainsi la valorisation du patrimoine national et la dynamique du Sénégal émergent.

Dans cet esprit, l’Etat doit se donner les moyens de s’assurer de la véracité et de la conformité des dépenses liées aux coûts recouvrables, de l’exactitude des volumes déclarés ainsi que de la récupération effective des recettes qui lui reviennent.

(La partie soulignée ci-dessous est relative aux mesures à prendre et doit donc être validée au préalable par le PR)

A cet effet, j’ai décidé de mettre en place, au sein du COS- PETROGAZ un mécanisme, souple et alerte, de supervision, de suivi, de contrôle et d’audit des coûts et recettes issus de l’exploitation des hydrocarbures.

Ce mécanisme (dont la forme sera précisée) s’appuiera sur les institutions étatiques compétentes telles que le Ministère en charge des finances, le Ministère en charge des hydrocarbures et PETROSEN, mais également sur l’implication des organes de contrôle de l’Etat et d’autres parties prenantes à identifier.

Cet instrument de veille stratégique, s’assurera, en particulier, de la conformité :

• des recettes issues de l’exploitation de nos hydrocarbures ;
• des volumes effectivement produits ;
• des documents issus du reporting des compagnies ;
• des coûts récupérables.

Les rapports d’évaluation subséquents me seront soumis. Ils seront également mis à la disposition de l’Assemblée Nationale, dans le cadre du Débat d’orientation budgétaire, et des institutions et organes de contrôle (Cour des Comptes notamment), contribuant à asseoir notre volonté inébranlable de transparence dans la gestion de nos ressources pétrolières et gazières.

A la lumière des propositions, suggestions et orientations validées, je demande au Ministre des Finances et du Budget d’amender « en mode Fast Track » le projet de loi sur la gestion des recettes issues de l’exploitation de nos hydrocarbures, en vue de son examen et adoption, demain, en Conseil des Ministres.

J’invite le Secrétaire Permanent du COS-PETROGAZ à coordonner la mise en place du mécanisme précité en collaboration avec toutes les parties prenantes impliquées.

Je voudrais, avant de conclure, lancer à nouveau un appel à toutes et à tous à se faire vacciner. Le virus est toujours là, et nous avons suffisamment de vaccins pour nous prémunir. C’est le seul moyen de prévention pour éviter les formes graves de la maladie.

Je souhaite Joyeux Noël à la Communauté chrétienne de notre pays et déclare maintenant close la Session élargie du COS- PETROGAZ.

Je vous remercie.

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