Adoption de la réforme du Code électoral : Consensus sur les désaccords – Les deux K dominent les débats

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Adoption de la réforme du Code électoral : Consensus sur les désaccords – Les deux K dominent les débats – Les amendements rejetés

Publié le mardi 13 juillet 2021 | Le Quotidien

© aDakar.com par LB
Examen de la restitution des conclusions de la mission d’information parlementaire sur les inondations
Dakar, le 28 juin 2021- Les députés de l`Assemblée nationale ont examiné, ce lundi 28 juin 2021, en plénière, la restitution des conclusions de la mission d’information parlementaire sur les inondations.

Le consensus souhaité par l’Exécutif autour du nouveau Code électoral n’a pas eu lieu. L’opposition a dénoncé une volonté «manifeste» de Macky Sall d’écarter Karim Wade et Khalifa Sall en maintenant les articles sur l’inéligibilité. La majorité a assuré que ces articles étaient déjà là depuis le Code électoral de 1992 ou «Code Kéba Mbaye».

L’Assemblée nationale a adopté hier le Code électoral issu du dialogue politique. Le cachet consensuel que l’Exécutif voulait avoir autour de la question n’a pas été atteint. Pour l’essentiel, les interventions ont tourné autour des articles L31 et L32, devenus L29 et L30 dans le nouveau texte et qui traitent de la déchéance électorale. Mais plus précisément, ce sont les 2 «K» (Karim Wade et Khalifa Sall) qui ont intéressé particulièrement l’opposition parlementaire. Une posture que Abdoulaye Makhtar Diop ne comprend pas. Le député de la mouvance présidentielle a rappelé que «les articles dont parle l’opposition étaient déjà dans le Code de 1992». Abdoulaye Makhtar Diop, qui «faisait partie des acteurs du dialogue qui a abouti au Code consensuel de 92», a affirmé que «rien n’a changé». Par conséquent, pour le Grand Serigne de Dakar, «accuser Macky Sall de vouloir écarter des candidats en se basant sur le Code ne repose sur rien, car il n’a fait que changer la numérotation des articles». Il ajoute à l’endroit de ceux qui estiment que les articles controversés visent Karim Wade et Khalifa Sall : «Si nous voulons que des détenus, des criminels votent, alors allez modifier le Code pénal ! On ne peut pas légiférer pour une personne, pour deux ou trois personnes. La loi – et c’est un principe de base, élémentaire que l’on n’apprend même pas aux étudiants, mais aux capacitaires – est générale, impersonnelle, et intemporelle.»

Antoine Diome : «Depuis 1992, ces dispositions de L31 et L32 n’ont jamais bougé»
Abdoulaye Makhtar Diop tente de rassurer : «Les points de désaccord qui n’impactent pas les élections locales, qui appellent l’arbitrage du président de la République seront certainement insérés dans ce Code qui n’est pas immuable, qui subira d’autres modifications. Sous quelle forme se fera cet arbitrage ? Je ne sais pas. Peut-être que le président de la République va appeler les partis politiques pour s’entendre avec eux.» Et c’est aussi l’interrogation de Sokhna Dieng Mbacké : «Est-ce que dans l’ordre du jour du dialogue politique, cette question des deux ‘’K’’ était évoquée ?» A cette question, le ministre de l’Intérieur a répondu : «Je rappelle que c’est sur la base d’un accord que ce Code est présenté aujourd’hui devant vous. Depuis 1992, ces dispositions de L31 et L32 n’ont jamais bougé, mot à mot. A partir de ce moment, on ne peut pas accuser le gouvernement ou une partie des acteurs de la commission du dialogue politique de comploter contre qui que ce soit. Et Mme Sokhna Dieng Mbacké a raison de se demander si cette question faisait partie des termes de référence. C’est un point de désaccord qui, comme l’indique votre méthodologie, sera mis de côté, le temps de trouver un consensus.»

Toussaint Manga : «Ce Code n’est pas consensuel»
Malgré tout, le président du groupe parlementaire Liberté et démocratie croit que les deux articles visés sont «contraires à la Constitution». Serigne Cheikh Mbacké estime, en effet, que ce n’est pas au législateur de priver des droits politiques, mais à la justice de trancher. «Ces articles ne sont pas en phase avec l’article 2 du Protocole de la Cedeao. Si ce Code n’est pas revu, tous les Sénégalais sont en sursis, car il prévoit d’écarter toute personne ayant été condamnée à plus d’un mois», souligne-t-il. Toussaint Manga aussi ajoute : «Ce Code n’est pas consensuel, car l’opposition n’est pas d’accord avec la dernière monture. C’est un Code politique, car le Tribunal n’a pas déchu Karim Wade de ses droits civiques et politiques. Mais vous en profitez pour l’écarter. Macky doit prendre conscience qu’en 2024, il n’y aura pas d’élection sans Khalifa Sall et Karim Wade», a averti Toussaint Manga du Pds.

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