Sénégal : que dit la nouvelle loi sur le financement du terrorisme et les activités connexes ?

News

Société

Article

Société

Publié le lundi 28 juin 2021 | dakaractu.com

© Autre presse par DR
CEDEAO : Les Présidents nigérien et ghanéen désignés pour mobiliser les ressources nécessaires à la lutte contre le terrorisme

Après plusieurs heures de débats, les parlementaires ont adopté vendredi 25 juin les nouvelles modifications du code pénal et du code de procédure pénale sénégalais. Par moment, les débats ont été houleux. L’opposition a accusé le pouvoir de vouloir passer par la lutte contre le terrorisme pour restreindre les libertés. Elle s'est notamment inquiétée du « caractère liberticide » de l’article 279-1. En réponse, le ministre de la Justice, Me Malick Sall, a tenté de rassurer en soulignant qu’il n’y avait pas de nouveauté dans cette disposition qui en réalité, a été adoptée depuis octobre 2016 et promulguée en novembre de la même année.

Selon le garde des sceaux, les changements majeurs concernent en réalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les infractions liées à la navigation maritime. « Pour une lutte efficace contre le terrorisme sous toutes ses formes, certaines infractions commises en bande organisées et toute autre forme d’économie parallèle, il convient d’élargir la palette des infractions de financement du terrorisme, de donner une vocation plus englobante de l’infraction d’association de malfaiteurs, fixer un régime général de la responsabilité pénale des personnes morales et repenser le régime des confiscations, par une refonte du droit y relatif », dit l’exposé des motifs. ... suite de l'article sur Autre presse

Commentaires

Dans le dossier

Lutte contre l`insécurité et le grand banditisme

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux