Interdiction du rapatriement de corps de Sénégalais décédés du Covid-19 à l’étranger: La diaspora traine l’Etat devant la Cour Suprême

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Santé

Publié le mercredi 6 mai 2020 | Sud Quotidien

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Rentrée solennelle des cours et tribunaux
Dakar, le 8 janvier 2019 - La cérémonie officielle de rentrée solennelle des cours et tribunaux s`est déroulée, ce mardi, à la Cour suprême, en présence du chef de l`État et du garde des Sceaux.

Après plusieurs correspondances adressées à Amadou Ba, ministre chargé des Sénégalais de l’extérieur, et au chef de l’Etat, Macky Sall, sans succès, les Sénégalais de la diaspora, via leurs avocats ont saisi hier, mardi 5 mai, la Cour suprême pour obtenir la levée de la mesure d’interdiction du rapatriement de corps des Sénégalais décédés du coronavirus à l’étranger. La Cour suprême dispose de 48 heures pour se prononcer.

Le Collectif pour le rapatriement des Sénégalais décédés de Covid-19 à l’étranger, présent dans plus de 30 pays, a attaqué la décision du gouvernement du Sénégal d’interdire le retour des corps de nos compatriotes ayant succombé à la pandémie devant la Cour Suprême. Cette plainte, déposée hier mardi, vise l’obtention, le plus rapidement possible, de toutes mesures propres à sauvegarder les libertés fondamentales des Sénégalais, ainsi «violée» et l’effectivité du droit de rapatriement des corps des Sénégalais décédés du Covid-19 à l’étranger, dans le respect des protocoles d’hygiène applicables. «Compte tenu de l’extrême urgence, le collectif pour le rapatriement, en lien avec un Réseau d’avocats sénégalais de la diaspora (RAFSEN), a décidé de soutenir une requête en référé-liberté devant la Cour Suprême, qui sera déposé ce mardi 05 mai 2020 à 9 heures (hier, ndlr).

La Cour disposera de 48h pour se prononcer», informe un communiqué parvenu à notre rédaction hier mardi. En effet, note le document, depuis le 09 avril, le collectif pour le rapatriement des Sénégalais décédés de Covid-19 à l’étranger, s’active pour la levée de la mesure prise par l’Etat du Sénégal interdisant les rapatriements. «Par différents canaux et à titre gracieux, le collectif a demandé aux autorités compétentes l’annulation de cette décision qui remet en cause le droit fondamental des familles d’enterrer leurs morts au Sénégal. Un communiqué a été rendu public le 12 avril dans ce sens, suivi d’une lettre en date du 15 avril 2020 adressée au ministre des Affaires étrangers et des Sénégalais de l’extérieur. Une nouvelle correspondance, datée du 19 avril 2020, sollicitant une dérogation auprès du même ministre afin que les compatriotes déjà décédés du Covid-19 puissent être transportés au Sénégal, en attendant la levée totale de la mesure. Face au silence des autorités saisies, le collectif s’est adressé directement au président de la République dans une correspondance à la fois ouverte et protocolaire en date du 29 avril 2020».

Mieux, dit-il dans le texte, «pareillement à ces démarche, les médecins, juristes et techniciens du collectif ont rassemblé et présenté l’ensemble des arguments écartant tout risque dans le transport des corps du lieu de décès au Sénégal. Des chefs religieux et porteurs de voix ont également été mis à contribution dans cette recherche méticuleuse d’une solution raisonnable. Toutes ces tentatives sont restées vaines, à telle enseigne qu’à ce jour plusieurs corps de nos compatriotes demeurent bloqués dans des morgues pour une durées encore indéterminée, renforçant chaque jour un peu plus l’angoisse, la souffrance et l’attente interminable des familles». Et la source de préciser, pour finir, que «les requérants sont des familles ayant un corps en attente de rapatriement, des Sénégalais de la diaspora évoluant dans les pays les plus concernés ainsi que des associations dont l’objectif est lié à la défense des Sénégalais de l’extérieur», conclut le document.

ME ASSANE DIOMA NDIAYE,MEMBRE DU POOL D’AVOCATS DU COLLECTIF : «Tous les spécialistes consultés nous disent qu’il est possible de rapatrier ces corps au Sénégal sans que cela ne pose un dommage...

«Ce sont des familles des personnes décédées du Covid-19, qui ont estimé que la décision de l’État du Sénégal d’interdire le rapatriement des corps ne se justifie pas, portant atteinte à leurs droits fondamentaux… En la matière, la Cour suprême, à travers sa loi organique, permet à tout citoyen qui estime que son droit fondamental a été violé de pouvoir la saisir afin qu’elle ordonne d’abord la cessation de cette violation mais surtout qu’elle enjoigne à cette personne morale de droit publique qui est en l’occurrence l’État, de prendre toute mesure nécessaire. En l’espèce, ces familles estiment que le droit à une sépulture éternelle est un droit fondamental. Il s’agit de respecter leurs libertés et convictions religieuses. Et si ces corps étaient enterrés à l’extérieur dans des conditions qui ne sont pas pérennes dans le cadre de constructions qui ne sont pas éternelles, cela porterait gravement atteinte à leurs droits, et les installerai dans une psychose affective éternelle, dans une instabilité psychologique…

C’est une question extrêmement importante pour ces familles. D’autant que tous les spécialistes consultés nous disent qu’il est possible à partir d’un protocole funéraire déterminé de rapatrier ces corps au Sénégal sans que cela ne pose un dommage anormal et spécial aux populations», a expliqué Me Assane Dioma Ndiaye, membre du pool d’avocats, interrogé par Sud Fm.

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