Délits et complicités de concussion, faux et usage de faux: L’OFNAC épingle Petrotim, Timis Corporation et Kosmos Energy

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Publié le jeudi 5 mars 2020 | Sud Quotidien

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Le siège de l`Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC)

Dans son rapport d’activités 2017, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) épingle Petrotim Sénégal, Petrotim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy pour les délits et complicités de concussion, faux et usage de faux. Les services de Seynabou Ndiaye Diakhaté, présidente de l’Ofnac qui disent avoir déposé ledit dossier sur la table du procureur de la République, semblent donner raison au député Ousmane Sonko qui avait soutenu mordicus que l’Etat avait perdu des milliards dans les ventes d’actions sans réclamer les taxes dues.

En effet, il est indiqué dans ledit rapport que l’Ofnac a été saisi d’une lettre de dénonciation, en date du 26 décembre 2014, relative «à des faits supposés de fraude et de corruption concernant le transfert et la vente d’actions entre Petrotim Sénégal, Petrotim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy». En réalité, cette correspondance avait été déposée par le collectif “Alliance sauvons le Sénégal“.

Le rapport poursuit que «la dénonciation évoque le non-respect des procédures d’attribution des licences d’exploration et de partage des blocs pétroliers ainsi que le non-paiement des droits et taxes résultant de la vente d’actions entre ces sociétés». Sur ces derniers faits, les services de Seynabou Diakhaté informent qu’une autre plainte dénonçant les mêmes faits avait été déposée le 15 février 2016, contre la société Sahel Aviation Sarl.

Il résulte des investigations menées par les Officiers de police judiciaire détachés à l’Ofnac que les délits de concussion, complicité de concussion, faux et usage de faux prévus par les articles 156, 132 et suivants du Code pénal, ont été notés contre ces sociétés. Par conséquent, Seynabou Diakhaté et son équipe informent que le dossier a été transmis au procureur pour des poursuites concernant les délits cités ci-dessus.

Des conclusions qui donnent raison au leader de Pastef/Les patriotes, Ousmane Sonko qui avait crié haut et fort que l’Etat du Sénégal avait perdu des milliards dans ces ventes d’actions, en refusant de réclamer les taxes nécessaires. Ce que le régime, à l’époque, avait fortement contesté, estimant que «pendant les phases de recherche et de développement, les titulaires de convention ou de contrat et les entreprises qui leur sont associées dans le cadre des protocoles ou accords régulièrement approuvés, sont exonérés de tous impôts au profit de l’Etat, conformément à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier et à la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts».

A noter par ailleurs que, dans son rapport d’activité 2018, l’Ofnac informe avoir enregistré au total 138 plaintes, dont 88 provenant de la région de Dakar. Les Sénégalais portent plainte le plus souvent au niveau de l’Ofnac pour dénoncer des cas de fraude et de corruption avec un total de 21 plaintes, pour les faits de détournements de deniers publics avec 16 plaintes, pour escroquerie pour 15 cas et pour corruption avec 12 cas recensés.

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