Rapport Armp 2017: L’Apix épinglée

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Publié le vendredi 29 novembre 2019 | Rewmi

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Forum économique Sino-Sénégalais
Dakar, le 3 Juillet 2015 - Un Forum économique Sino-Sénégalais s`est ouvert ce matin à Dakar. Plusieurs autorités des deux pays étaient présentes à la cérémonie. Photo: Mountaga Sy, directeur général de l`APIX

Pour les travaux et l’aménagement du nouveau marché de Thiaroye dans le cadre du recasement des places d’affaires affectées par le Ter, le budget initial d’après les résultats du rapport d’audit a été évalué à 6 milliards de francs Cfa. Mais dans le cadre de la mission de revue de ce marché qui a été attribué par l’Agence nationale chargée de la Promotion de l’investissement et des grands travaux (Apix), les auditeurs se sont rendu compte que «le contrat est signé pour un montant de 8 milliards 263 millions 285 mille 158 francs Cfa, soit un dépassement du budget de 2 milliards 263 millions 285 mille 158 francs Cfa».
Comme autres anomalies, le rapport note qu’il «s’est écoulé un délai de 11 jours entre l’ouverture des plis et l’attribution du marché, en violation de l’article 73, alinéa 2.a.3 du Cmp qui préconise un délai de 3 jours ouvrables au plus. Le dossier type de l’Armp mis à jour en juin 2017 n’a pas été utilisé par l’Apix. En effet, les articles 42.1 et 42.3 des Ic relatif au recours disposent que la Prm est tenue de répondre à la réclamation dans un délai de cinq jours ouvrables. Or le Cmp, en ses articles 89 et 90, dispose que ce délai doit être de trois jours.
Le délai de 5 jours francs pour la convocation des membres de la commission des marchés aux différentes réunions n’est pas respecté, en violation de l’article 39 alinéa 1 du Cmp (ouverture des plis 29 septembre 2017- convocation le 25 septembre 2017 ; réunion de validation du rapport d’évaluation prévue le 10 octobre 2017, convocation envoyée par mail le même jour)».
Les consultants notent aussi que «les soumissionnaires non retenues ont été informés 17 jours après l’attribution provisoire, en violation de l’article 84 alinéa 3 du Code des marchés publics.
L’ouverture des plis est intervenue le 29 septembre 2017 et l’évaluation le 10 octobre 2017, soit un délai de 11 jours. En outre, le marché a été signé le 29 novembre 2017 et approuvé le 21 décembre 2017, soit un délai de 22 jours. La procédure a ainsi duré 83 jours entre l’ouverture des plis et l’approbation du contrat. Ce délai est anormalement long pour un marché passé en procédure d’urgence.
Les états financiers déposés par les soumissionnaires ne sont pas certifiés par un commissaire aux comptes».

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