Dr Maurice Soudieck Dione sur le syndrome du troisième mandat présidentiel: “Il y a des affinités électives entre la forte personnalisation, la gestion neo-patrimoniale et népotiste du pouvoir et l’autoritarisme qui ...“

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Politique

Publié le mardi 22 octobre 2019 | Sud Quotidien

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Table ronde sur la situation de la Justice au Sénégal
Dakar, le 29 mars 2018 - Une table ronde sur: "La justice au Sénégal: état des lieux et réformes", s`est tenue à Dakar. Des juristes, des magistrats, des avocats et des acteurs de la société civile ont pris part à cette importante rencontre d`échanges. Photo: Maurice Soudieck Dionne, enseignant à l`UGB

Véritable tentation du diable, le troisième mandat présidentiel est en passe de gangréner le champ dit «démocratique» de moult pays africains. Du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest, aucun régime du continent noir ne semble pouvoir échapper au récidivisme anticonstitutionnel consistant à rempiler encore et encore à la magistrature suprême. Comme si l’ère des présidents à vie était consubstantielle au jeu politique africain.

Comment comprendre cette propension des dirigeants africains de vouloir, coûte que coûte, à l’orée de leur deuxième mandat, en briguer un troisième?

Il convient d’abord de préciser que cette problématique est liée au régime juridique des mandats présidentiels. En effet, c’est lorsque la Constitution limite à deux le nombre de mandats susceptibles d’être successivement effectués par une personne que la recherche d’un troisième mandat pose problème. Dans ce cas, ce qu’on peut appeler le syndrome du troisième mandat plonge ses racines dans des causes profondes, eu égard au fonctionnement des systèmes politiques africains.

D’abord la personnalisation et la concentration voire la confusion réelle des pouvoirs, qui fait que toutes les institutions sont écrasées et affaissées pour le compte et au profit d’un seul homme, le président de la République. Dans ces conditions, la succession devient une question épineuse, car tout se passe comme si l’homme qui exerce le pouvoir était éternel, infaillible et irremplaçable ; ce qu’il n’est pas du tout en réalité. Mais c’est là déjà une conception et une pratique du pouvoir aux antipodes des principes et valeurs démocratiques qui reposent sur l’idée de limitation du pouvoir, afin de neutraliser les nuisances aux droits et libertés de la personne humaine. C’est ainsi qu’on a la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en droit constitutionnel ; la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable en finances publiques ; la séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement en droit pénal ; la séparation de l’administration active de la juridiction administrative en droit administratif, etc.

Deuxièmement, la plupart des régimes politiques africains sont néo-patrimoniaux, c’est-à-dire des régimes dans lesquels le chef use et abuse selon son bon désir et son bon plaisir des ressources du pays, avec sa famille, ses partisans et ses courtisans, comme dans la jouissance d’une chose privée. En ce moment le peuple est pris en otage, car le pouvoir théoriquement exercé en son nom et pour son compte est détourné pour servir des intérêts personnels et catégoriels, particuliers et partisans. Puisque l’État est la propriété de quelques-uns qui le font tourner à leur profit, le peuple qui revendique des droits et libertés est donc réprimé, parce qu’en réalité ses intérêts ne sont pas le moteur de l’action politique.

Troisièmement, il faut dire qu’en même temps que le peuple est pris en otage, les tenants du pouvoir également sont pris en otage par l’appareil d’État qu’ils contrôlent. Car eux-mêmes ne sont pas en sécurité ; si l’appareil d’État leur échappe qui leur assure les privilèges et ressources indus de même que l’impunité, c’est alors l’incertitude pour eux, leurs familles et leurs partisans. C’est souvent ce qui explique les réflexes de survie qui se traduisent par des tentations et tentatives de passer outre les dispositions de la Charte fondamentale en recherchant un troisième mandat vaille que vaille. On le voit donc qu’il y a des affinités électives entre la forte personnalisation et la gestion néo-patrimoniale et népotiste du pouvoir et l’autoritarisme qui en garantit la perpétuation. On comprend dès lors que la limitation du nombre de mandats à deux, qui permet de lutter contre l’usure du pouvoir et d’institutionnaliser l’alternance soit perçue comme une règle à écarter, contourner ou annihiler.

Qu’en est-il des textes dans les États ouest-africains ?

Il peut y avoir des dispositions de verrouillage des deux mandats susceptibles d’être exercés par une personne. En ce sens, la rédaction de l’article 42 de la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 est très claire qui dispose : «Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels». Le verrouillage peut également se faire en prévoyant le recours au référendum pour modifier les dispositions relatives à la limitation des mandats à deux, comme le prévoit l’article 27 dernier alinéa de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001. Cela, pour neutraliser éventuellement les menées de quelque majorité mécanique, prompte à obéir aveuglément à la volonté du prince. Mais le Président Wade qui avait initié cette réforme est revenu lui-même sur la règle des deux mandats en briguant un troisième avec toutes les controverses, la violence et les morts que cela a entraîné en 2012, avec les mobilisations du M 23, qui ont abouti à la chute de son régime. En Côte d’Ivoire, la règle de la limitation des mandats à deux a été contournée avec l’adoption d’une nouvelle Constitution le 8 novembre 2016, ce qui fait retomber le compteur à zéro pour le Président Alassane Ouattara, réélu le 25 octobre 2015.

Au Togo, il y a eu un compromis entre les différentes forces politiques, de la majorité et de l’opposition avec la réforme constitutionnelle votée le 8 mai 2019. L’article 59 nouveau dispose en ses alinéas 1 et 2 : «Le président de la République est élu suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire». On retrouve donc ici le verrouillage référendaire comme au Sénégal. Le président de la République du Togo qui jusque-là était élu au scrutin majoritaire à un tour est désormais élu au scrutin majoritaire à deux tours, aux termes de l’article 60 nouveau. C’était là une revendication majeure de l’opposition. En contrepartie, le pouvoir a pu obtenir le retour du compteur à zéro pour les mandats du Président Faure Gnassingbé, qui, élu en 2005, en est à son troisième mandat de 5 ans. L’article 158 nouveau alinéa 2 dispose en effet : «Les mandats déjà réalisés et ceux qui sont en cours à la date d’entrée en vigueur de la présente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le décompte du nombre de mandats pour l’application des dispositions des articles 52 et 59 relatives à la limitation du nombre de mandats». L’article 52 concerne les députés et l’article 59 le président de la République. Le président de la République bénéficie par ailleurs d’une immunité absolue à travers l’article 75 nouveau : «Les anciens présidents de la République sont, de plein droit, membres à vie du Sénat. Ils ne peuvent être ni poursuivis, ni arrêtés, ni détenus, ni jugés pour les actes posés pendant leurs mandats présidentiels». Cette disposition permet donc d’offrir au président de la République une sortie honorable, afin qu’il ne soit pas prisonnier de l’appareil d’État auquel il peut s’accrocher à cause des incertitudes du lendemain, relativement aux conséquences d’un mode de gestion autoritaire et clientéliste du pouvoir.

Le Président Condé en Guinée est revenu, quant à lui, sur ses engagements de respecter la règle des deux mandats, en voulant réviser la Constitution, malgré les manifestations violemment réprimées du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) regroupant les partis d’opposition et la société civile. Les gouvernants africains déploient donc suffisamment d’ardeur et d’ingéniosité pour manipuler, tripatouiller ou faire interpréter tendancieusement les textes juridiques pour servir leurs intérêts personnels et partisans de conservation du pouvoir, en foulant au pied les principes démocratiques. Lorsque les textes ne sont pas favorables au pouvoir, ils sont donc contournés, rejetés ou révisés d’une manière ou d’une autre. En définitive, les règles de droit constituent un système d’opportunités et de contraintes. Le droit n’est efficace que s’il est en mesure de canaliser les comportements ; mais si le droit contraint très peu les acteurs qui l’utilisent de manière exagérément instrumentale selon leurs intérêts, on est dans des formes de régulation défaillante et d’institutionnalisation déviante, où les pratiques contraires au droit se répandent et se banalisent.

Comment faire pour endiguer ce fléau qui fait beaucoup de victimes à la veille des élections présidentielles en Afrique de l’Ouest ?

C’est un fléau difficile à endiguer car au-delà des textes, il y a le problème de la culture démocratique. Avec les meilleurs textes au monde, si les acteurs refusent de jouer le jeu, la démocratie ne peut pas fonctionner. Mais le fond de cette problématique du troisième mandat, c’est la réforme de la gouvernance. Si la manière de gérer le pouvoir n’est pas recentrée autour de l’intérêt général et des préoccupations des populations, en combattant vigoureusement la corruption ; si l’État de droit n’est pas garanti et renforcé, et les droits et libertés respectés, on risque toujours de revivre ces difficultés d’une manière ou d’une autre, ou d’avoir des formes de régulation violente, où ceux qui s’accrochent au pouvoir sont chassés par la détermination du peuple et la pression de la rue. En ce sens, le Président Compaoré a été contraint de démissionner et de s’exfiltrer en Côte d’Ivoire, le 31 octobre 2014, emporté par le syndrome du troisième mandat.

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