Haute cour de justice : L’Assemblée nationale a désigné ses représentants #aDakar

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Haute cour de justice : L’Assemblée nationale a désigné ses représentants

Publié le vendredi 25 avril 2014 | Le Soleil

© Agence de Presse Africaine par El Hadj Assane
Le président de l`Assemblée nationale reçoit son homologue du Bénin
Le président de l’Assemblée nationale du Bénin, Mathurin Coffi Nago, arrivé vendredi dernier à Dakar, pour une visite de travail de cinq jours, a rencontré son homologue du Sénégal, Moustapha Niasse pour une séance de travail.

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Activités de l`Assemblée nationale 2014

Les parlementaires devant siéger à la Haute Cour de Justice sont connus. Ils sont huit titulaires et huit suppléants. Parmi eux, il des députés de l’opposition.
Prévue à 16 heures, l’élection des députés devant siéger à la Haute cour de justice a commencé à 18 heures. Sur 120 votants, 106 ont approuvé la liste des huit membres titualaires et des huit suppléants. Deux députés se sont abstenus, trois députés ont voté contre. Neuf bulletins ont déclarés nuls. Les juges titulaires sont Moustapha Diakhaté, Awa Guèye, Mar Diouf, Sira Ndiaye, Papa Diallo dit Zator Mbaye, Mariame Kane, Yaye Awa Diagne et Modou Diagne Fada. Les suppléants sont Pape Biram Touré, Yatta Sow, Djimo Souaré, Marie Thérèse Aïda Seck, Ahmidou Dia, Penda Seck Dieng, Aminata Guèye et Mamadou Lamine Thiam. Parmi les membres de cette juridiction, il y a des députés de l’opposition.
Les députés élus ont ensuite prêté serment devant la représentation nationale. Ils ont juré et promis « de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme de dignes et loyaux magistrats ». La Haute Cour de Justice est composée des députés élus et de magistrats professionnels. Elle est présidée par un magistrat professionnel précisément le Premier président de la Cour Suprême. Son suppléant est le président de la chambre pénale de ladite juridiction.
Si la composition de la Cour reflète un aspect politique, elle marque son caractère judiciaire par la présence, à sa tête d’un haut magistrat des Cours et Tribunaux, en l’occurrence le Premier Président de la Cour Suprême. D’ailleurs, Les membres de l’Assemblée nationale faisant partie de la Haute Cour ne prennent part ni aux débats, ni au vote sur la mise en accusation. Le ministère public est assuré pour les mêmes raisons par le Procureur général près la Cour Suprême. Son suppléant est le Premier Avocat général à ladite Cour. Selon la loi organique sur la Haute cour de justice, la Commission d’Instruction de ladite juridiction est présidée par le Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar, suppléé en cas d’empêchement par le Président de la Chambre d’accusation de ladite Cour. Cette commission comprend quatre membres titulaires et quatre suppléants qui sont tous des magistrats professionnels. Les fonctions de juge, de membre de la commission d’instruction et de membre du ministère public sont gratuites. Leur exercice n’ouvre droit qu’à des remboursements de frais.
La Haute cour de justice est chargée de juger le président de la République pour haute trahison, le Premier ministre, les ministres et leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat ou pour les autres infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Les débats de la Haute Cour sont publics. La Haute Cour peut exceptionnellement ordonner le huis clos. Les actes de la commission d’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours. Il en est de même des arrêts de la Haute Cour qui ne sont susceptibles ni d’appel ni de pourvoi en cassation. Toutefois, ces actes sont susceptibles de révision.

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