Transparence budgetaire: Les Ptf prônent l’implication de la société civile

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Publié le samedi 2 fevrier 2019 | Enquête Plus

© aDakar.com par SB
Signature d`un accord de financement entre le Sénégal et la Banque Mondiale
Dakar, le 10 janvier 2019 - Le ministère de l`Économie, des Finances et du Plan du Sénégal et la Banque Mondiale ont signé, ce jeudi à Dakar, un accord de financement sous forme d`appui budgétaire.

L’Union européenne (Ue) et le Fonds monétaire international (Fmi) ont appelé le gouvernement à impliquer la société civile dans la recherche d’une plus ‘’grande transparence’’ dans la gestion budgétaire. Les représentants de ces deux institutions ont fait le plaidoyer, hier, lors d’un atelier.

L’exigence de transparence, à laquelle les pouvoirs publics se doivent de répondre, est ‘’indispensable’’ au maintien d’une relation de confiance entre l’Etat et les citoyens, selon l’ambassadrice de l'Union européenne au Sénégal, Irène Mingasson. Cette confiance, à son tour, poursuit-elle, est ‘’nécessaire’’, tant pour l’exercice de la vie démocratique que pour le développement socio-économique, et au premier chef pour l’investissement privé. ‘’Elle ouvre la porte à un contrôle par l’opinion. Une transparence accrue est aussi source d’incitation à une gestion publique plus performante, efficiente et intègre. Elle participe de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques meilleures et plus largement soutenues. En bref, à faire mieux, à faire plus avec les ressources publiques dont, en tant qu'administrations, nous ne sommes que dépositaires’’, soutient la représentante de l’Ue.

Irène Mingasson est d’avis que cette exigence d'une information ‘’lisible et accessible’’ concerne en particulier l’exécution budgétaire de l’Etat, de ses démembrements externes (établissements et entreprises publics) et des collectivités territoriales, selon les principaux agrégats pertinents. Mais aussi les principaux marchés publics et investissements publics. Cependant, elle précise que cet objectif ne relève pas de la seule action du gouvernement, mais de l’effort combiné de l’Assemblée nationale et de la Cour des comptes, dans le cadre de l’exercice de leurs missions de contrôle et des incitations qu’elles peuvent générer.

‘’Par ailleurs, l'implication de la société civile doit être encouragée, car elle est déterminante pour la recherche d’une plus grande transparence, si son implication est facilitée et l’information nécessaire à l’exercice de son contrôle, effectivement fournie’’, a plaidé l’ambassadrice de l’Ue.

En réalité, selon la représentante résidente du Fonds monétaire international (Fmi), Cemile Sancak, les différents travaux de son institution ont mis en évidence qu’environ un tiers des recettes budgétaires (30 %) ne sont pas ‘’bien rapportées’’. Car elles sont collectées par des organismes ne relevant pas de l'Administration centrale (par exemple les agences, les collectivités locales et sociétés publiques, les organismes de sécurité sociale et les banques nationales). D’après elle, ces organismes ne relevant pas de l’Administration centrale ont aussi accumulé, au fil du temps, un peu plus d’un quart des passifs relevant du secteur public. ‘’En outre, très peu de pays, dont 6 en Afrique subsaharienne, publient l’état de leurs finances publiques sur un périmètre couvrant l’ensemble du secteur public. Il s’y ajoute que bien que la société civile et les organismes de contrôle externe jouent un rôle de plus en plus déterminant dans la gestion des finances publiques, leur action reste encore limitée par manque de moyens et de capacités’’, renchérit-elle.

1er au classement de l’Obi

Cependant, considérant le classement de l’Indice sur le budget ouvert (Obi), le ministre de l’Economie a relevé que le Sénégal a fait des ‘’bonds importants’’ sur la période 2008-2017. ‘’Il se positionne dans ce domaine à la première place en Afrique subsaharienne, avec un score de 51 points sur 100, supérieur de 10 points à la moyenne mondiale’’, dit Amadou Ba.

En effet, selon lui, pour atteindre une telle performance, le Sénégal, par la dissémination de la culture de la publication, ‘’n’a ménagé aucun effort’’ pour mettre à la disposition du public, comme l’atteste l’indice Obi, une documentation budgétaire économique et financière fournie. Des renseignements disponibles via le portail du ministère chargé des Finances et les sites métiers de la Direction générale du budget, de la Direction des prévisions et des études économiques (Dpee) et des régies financières (Impôts, Douanes et Trésor). ‘’Enfin, depuis 2017, le Sénégal s’est inscrit à la Norme spéciale de diffusion de données (Nsdd), devenant ainsi le 4e pays d’Afrique après l’Afrique du Sud, l’île Maurice et les Seychelles, et le premier de la zone Uemoa à adhérer à cette norme définie par le Fmi. Tous ces éléments devraient permettre au Sénégal de poursuivre sereinement ses avancées en matière de transparence budgétaire’’, rassure le ministre du Plan.

Sur ce, il a annoncé que, présentement, les dispositions nécessaires sont prises pour l’élaboration du projet de loi de règlement 2018 et son dépôt au Parlement et à la Cour des comptes avant la date du 30 juin 2019.

MARIAMA DIEME

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