Accès au notariat : Vers la fin du népotisme

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Publié le jeudi 27 decembre 2018 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Ismaila Madior Fall, le ministre de la Justice Garde des sceaux

S’achemine-t-on vers la fin du népotisme dans le notariat ? L’espoir est permis si l’on en croit le Collectif des 22 notaires issus du concours de 2013 qui, par une lettre ouverte, félicite et encourage le ministre Ismaila Madior Fall dans ses projets de réforme.

Comme dans toute révolution, il y aura des heureux, mais aussi des malheureux. Le collectif des 22 notaires stagiaires issus de l’unique concours à ce jour organisé dans le domaine du Notariat au Sénégal salue, à travers une lettre ouverte, les réformes entreprises par le ministre de la Justice Garde des sceaux, Ismaila Madior Fall. ‘’Nous nous réjouissons, disent-ils dans la lettre, du fait que vous ayez fait preuve de clairvoyance et décidé d’entreprendre une grande réforme qui va connaitre le parachèvement de sa première étape, avec l’adoption, de nouveaux décrets portant statuts des notaires et création de trente-deux nouvelles charges de notaires’’. A les en croire, ceci est une ‘’révolution’’ d’autant plus qu’en 200 ans d’existence, le notariat au Sénégal n’a guère dépassé la barre des 42 charges. ‘’Ces Décrets, d’après les retours que nous en avons eus, comportent des dispositions positives et révolutionnaires qui consacrent des avancées à la fois majeures et historiques’’, soulignent-ils.

Pour le collectif des notaires de la première promotion du concours d’aptitude à la profession, ces réformes vont dans le sens de rendre le service public de l’authenticité, assuré par les notaires, accessible à tous et pour tous : ‘’Il s’agit entre autres de la compétence nationale du notaire (en vigueur dans la plupart des notariats d’Afrique), de la création de plusieurs charges de notaire dans l’ensemble du territoire national’’. Ils ajoutent que ‘’les chiffres de l’effectif des notaires font froids dans le dos : seulement quarante-deux cabinets (ou charges) de notaires pour tout le Sénégal. Ces charges créées ne sont exploitées que par cinquante et un notaires sur toute l’étendue du territoire national’’. Au même moment, signalent-ils, la Côte d’ivoire a largement dépassé ce nombre. Pour les jeunes ‘’notaires’’, cette situation n’est pas à l’honneur du notariat sénégalais ‘’Notre profession qui a donné à l’Afrique son premier Président de l’Union Internationale du Notariat Latin qui regroupe quatre-vingt-huit pays membres, en la personne de Me Daniel Sédar Senghor, mérite plus en dignité et respect’’, lit-on dans la lettre.

Notre défaut : ‘’nous n’avions ni parent ni conjoint dans la profession’’

Et pourtant, le Sénégal, de par son école de qualité, a jadis offert les meilleurs notaires du continent. Des notaires qui n’ont même rien à envier à ceux des pays les plus avancés. Hélas, cette réputation semble aujourd’hui mise à rude épreuve. Les mêmes individus s’accaparant toutes les parts de marchés, et refusant toute opportunité aux jeunes qui jouissent pourtant de toutes les aptitudes, si l’on en croit les contestataires. Ils affirment : ‘’Le prestige qui s’attache aux offices notariaux du Sénégal ne permet plus que la profession soit limitée et confinée au nombre tellement dérisoire de 51 notaires. La situation ne peut perdurer plus longtemps… Le Notariat compte aujourd’hui des notaires stagiaires aptes à être nommés et prêts à relever le défi’’. De leur avis, seul le culte du mérite doit être tenu en compte pour l’accès à la profession. ‘’Il nous manque un défaut qui jusque était nécessaire : la parenté ou l’alliance’’, indiquent-ils dans le document.

Depuis leur réussite au concours, ces jeunes ont été confrontés à toutes formes d’écueils : des études qui rechignaient à les prendre en stage, malgré les exigences légales ; à cela s’ajoute un ostracisme ouvert de certains barons de la profession. Ils se rappellent pour s’en désoler : ‘’Certaines voix nous signifiant l’impossibilité de nous laisser devenir tous les 22 notaires. Cela résonne aujourd’hui encore dans nos têtes’’.

Pour toutes ces raisons, ils invitent le ministre de la Justice à s’armer de courage et à ne jamais céder aux pressions de certains dinosaures. Car, affirment-ils avec force : ‘’Nous ne pouvons manquer d’attirer votre attention sur le fait que comme toutes les réformes, celles que vous entendez mener ne tarderont pas à être décriées. Des arguments corporatistes qui ont été longtemps utilisés contre les actions de vos prédécesseurs, vous seront vigoureusement opposés’’.

Aussi des explications des signataires de la missive, il ressort que ‘’les logiques d’accumulation de gains, de marché et de patronat ne doivent primer sur l’efficacité et l’accessibilité du service public de notariat’’. ‘’Ils (les barons) voudront, précisent-ils, coûte que coûte maintenir des acteurs de la profession très bien formés dans nos universités, dans un état de dépendance éternelle et de subordination’’.

Le Collectif pense que la formalisation de l’activité économique longtemps restée informelle, la création et la restructuration des entreprises ‘’font que la demande de service notarial dépasse très largement l’offre possible à travers seulement 42 cabinets de notaires. A cela s’ajoutent les ambitieux et dynamiques programmes de pôles urbains et la réforme foncière en cours qui ont élargi considérablement le domaine d’intervention des notaires’’.

MOR AMAR

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