Services fiscaux au Sénégal: Quand les citoyens refusent de payer les impôts !

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Publié le jeudi 22 novembre 2018 | Sud Quotidien

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Les agents des impôts et domaines du Sénégal ont décrété une grève de 48 heures
Ls travailleurs des impôts et domaines ont enclenché une grève de 48 heures à compter du 26 février.

L’impôt est la principale source de revenus qui permet à l’Etat de faire face à ses obligations. Au Sénégal, il existe deux types d’impôts pour maintenir la trésorerie étatique. Il s’agit de l’impôt direct qui touche les revenus et de l’impôt indirect qui concerne la consommation comme la taxe à valeur ajoutée (TVA). Cependant, on constate que les Sénégalais n’ont pas une culture fiscale car, ils refusent souvent de payer les impôts ce qui n’est pas sans conséquences sur les recettes de l’Etat. Puisque selon le directeur général des impôts et des domaines Cheikh Ahmed Tidiane Ba, la fraude et l’évasion fiscale portent préjudice au budget de l’Etat.

Au Sénégal, les citoyens n’ont pas la culture des payer les impôts. Le civisme fiscal doit encore être mieux développé pour que les Sénégalais aient conscience de la place et de l’importance des impôts dans le fonctionnement du pays. Cela va du petit boutiquier au chef d’entreprise en passant par les propriétaires fonciers, les professions libérales etc. L’élément objectif de quantification du poids des impôts dans l’économie d’un pays est le taux de pression fiscale. Selon Cheikh Ahmed Tidiane Ba, directeur général des impôts et domaines, ce taux était de plus de 19% mais est redescendu à environ 15% en raison du changement de l’année de base de production des comptes nationaux fixée en 2014. A partir de là, il apparait effectivement qu’il y a un potentiel fiscal qui n’est pas appréhendé par les services d’assiette. «Le système fiscal sénégalais est déclaratif. Dès lors, hormis ceux qui sont soumis au régime de la retenue à la source, il appartient à chacun de déclarer et de payer spontanément ses impôts. Il faut quand même dire qu’avec ce système, des efforts substantiels ont été notés au niveau des recettes qui sont passés de 827 milliards en 2013 à 1 200 milliards en 2017, soit une progression de plus de 45% », confie-t-il.

A en croire le directeur général des impôts et des domaines, le secteur informel et l’agriculture occupent une place prépondérante dans l’activité économique du pays sans que cela ne se reflète dans les recettes fiscales. À cela s’ajoute un déficit certain de culture fiscale qui engendre beaucoup de pertes de recettes au niveau des impôts fonciers notamment les revenus fonciers et les propriétés bâties ou non bâties. De plus, fait-il remarquer, comme dans tous les pays, on note des comportements visant à réduire ou à éliminer la charge fiscale qui doit être supportée par l’entreprise. Il s’agit de diverses manipulations des variables économiques et de stratégies et montages financiers complexes.

«La DGID collecte environ 65% de ressources budgétaires de l’État. Dès lors, toutes les pertes de recettes fiscales ont un impact direct dans la capacité à couvrir les charges publiques. C’est en cela que le civisme fiscal constitue un enjeu vital aussi bien pour l’État central que pour les collectivités territoriales», a-t-il laissé entendre.

Par ailleurs, il souligne que, quelles que soient leurs dénominations et les subtilités pour les différencier, la fraude, l’évasion, l’évitement et l’optimisation en rapport avec la fiscalité portent préjudice aux budgets des États, notamment ceux en développement. «La DGID n’est pas systématiquement dans la répression. Toutefois, elle est de rigueur avec toute la fermeté qui sied à chaque fois que de besoin. Nous privilégions la sensibilisation, le dialogue et l’accompagnement. À titre illustratif, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, nous avons tenu un nombre incalculable de rencontre avec les élus locaux d’une part et avec les acteurs économiques d’autre part», précise-t-il. De ce fait la Direction générale des impôts et des domaines agit sur plusieurs leviers pour améliorer les choses. C’est dans ce cadre qu’a été initié une réforme des structures qui a permis de mieux prendre en charge les besoins spécifiques de chaque catégorie d’usagers, en particulier les acteurs du secteur informel.

«Nous poursuivons la promotion des impôts synthétiques qui sont caractérisés par leur simplicité et l’allégement de leurs conditions de déclaration et de paiement. Nous développons des plateformes informatiques qui permettront aux usagers de déclarer et payer leurs impôts à partir de leur téléphone portable comme en matière de paiement de facture d’eau ou d’électricité», indique-t-il. Suivant toujours le directeur général, la DGID a également entrepris plusieurs projets de promotion du civisme fiscal et du consentement à l’impôt. La DGID développe également des synergies avec les administrations sœur de la Douane et du Trésor pour traquer les contribuables qui passent entre les mailles du filet alors qu’ils importent en quantité ou bénéficient de marchés publics. «Au niveau international, le Président Macky Sall indiquait des actes illicites privent l’Afrique de plus de 60 milliards de dollars US (à l’occasion du dernier sommet du G20 que les flux financiers environ 30.000 milliards de francs CFA) de recettes domestiques par an, un montant plus important que l’aide publique au développement octroyée au continent par les pays développés », soutient-il. Et d’ajouter, «Conscient de ce phénomène, notre pays a rejoint le cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) en 2016, dont j’assure la vice-présidence, et qui compte aujourd’hui 113 pays et juridictions».

À travers les modifications apportées au Code général des Impôts en mars 2018, le Sénégal a matérialisé le respect des engagements pris au sein du Cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS. Il s’agit selon lui, de matérialiser quatre normes minimales liées aux pratiques fiscales dommageables, à l’utilisation abusive des conventions fiscales, à la déclaration pays par pays et à l’amélioration du règlement des différends. De plus, le Sénégal a plusieurs plateformes de coopération et d’échanges de renseignements qui nous permettent de lutter contre la fraude, l’évasion, l’évitement et l’optimisation en rapport avec la fiscalité.

TROIS QUESTIONS A MEISSA BABOU, ECONOMISTE : «Une communication pourrait amener les citoyens à comprendre cette obligation»

Au Sénégal, les citoyens refusent souvent de payer les impôts. Selon vous qu’est qui explique ce manque de culture fiscale dans notre pays?

Il y a d’abord un manque de sensibilisation des citoyens qui ne se sentent pas concernés par l’impôt. Donc, au niveau local, dans chaque trésor des départements et des régions une communication allant dans ce sens pourrait les amener à mieux comprendre ce qui est une obligation citoyenne pour les détenteurs de titres fonciers ou de bail. Au Sénégal, même les entreprises rechignent à payer les impôts. Parce que certainement on n’a pas cette culture citoyenne de le faire. Il y a beaucoup de triches et souvent les gens en fin de compte peuvent se demander à quoi sert l’impôt que je paye d’autant plus que dans ma région ou ma localité, on ne voit pas de feedback car il n’y a pas d’hôpital, ni d’école. En fait, ils peuvent se révolter contre un système fiscal qui pourra les broyer sans leur apporter des avantages.

Quelles sont les conséquences que cela pourrait engendrer sur l’économie nationale ?

D’abord au niveau local, la municipalité doit pouvoir avoir une certaine recette fiscale qui l’aiderait à coté de la patente à avoir des ressources pour mieux gérer son territoire. Et au niveau national, c’est l’Etat qui perd en impôt, ce qui est une perte de recettes malheureusement qui n’est pas aujourd’hui calculée. Au moins, cela devrait être calculé pour voir le pourcentage de citoyens qui ne payent pas, les localités où les paiements sont beaucoup plus élevés et les départements qui font la résistance.

Des mesures de rétorsion sont-elles appliquées pour les récalcitrants ?

Des mesures de rétorsion existent car, toute la fiscalité est encadrée. Par conséquent, quand on ne s’acquitte pas de l’impôt immédiatement, il y’a des pénalités et des amendes qui peuvent aller jusqu’au tribunal. Je préfère un accompagnement, s’il s’agit des populations. Par exemple quand j’étais étudiant pour déposer une bourse on nous demandait un quitus fiscal. Donc, j’allais au trésor de mon département où on me délivrait un quitus comme quoi mon père s’est acquitté de l’impôt. A partir de ce quitus fiscal, je demandais une bourse. Je pense qu’on pourrait élargir ce procédé dans des domaines comme les actes de naissance de décès en disant qu’on ne va plus délivrer un acte d’Etat civil tant que le concerné n’amène pas un quitus fiscal. Il existe une palette de mesures d’accompagnement avant d’en arriver à des mesures de rétorsion. Je crois que si on entre carrément dans le vécu socio-culturel des sénégalais et que cela soit accompagné d’un quitus alors là bientôt les gens vont s’acquitter de leur devoir citoyen.

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