Carrière des magistrats: Les exigences de l’Ums

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Publié le mardi 11 septembre 2018 | Rewmi

© aDakar.com par MC
Table ronde sur la situation de la Justice au Sénégal
Dakar, le 29 mars 2018 - Une table ronde sur: "La justice au Sénégal: état des lieux et réformes", s`est tenue à Dakar. Des juristes, des magistrats, des avocats et des acteurs de la société civile ont pris part à cette importante rencontre d`échanges. Photo: Souleymane Téliko, président de l’Ums

Les magistrats veulent que la question de la gestion de leur carrière soit gérée par une entité indépendante, autre que l’Exécutif. Ils l’ont savoir, hier, lors d’un atelier de partage sur les propositions de réformes des acteurs de la justice qui s’est tenu à Dakar.

Le président de l’Union des Magistrats du Sénégal (Ums) a soutenu que cet atelier entre dans le cadre des actions de sensibilisation sur les propositions de réformes que l’Ums a eu à formuler lors du colloque sur l’indépendance tenu l’année dernière. « Aujourd’hui, cet atelier consiste à faire des échanges avec les membres de la société civile, pour s’entendre sur le concept de l’indépendance, mais aussi pour lever certaines équivoques par rapport à la question de l’indépendance. Quand je dis équivoque, je pense à la gestion de la carrière du magistrat. Souvent quand on parle de la gestion de la carrière, on est tenté de penser qu’on est dans une posture corporatiste », a dit Souleymane Téliko. A l’en croire, dans tous les Etats de droit, quand l’exécutif contourne la question de la carrière des magistrats, c’est qu’indirectement il a un moyen de pression sur les juges. « Vous ne verrez pas, ni en France ni dans un autre grand pays, les autorités contrôler à ce point la gestion de la carrière. C’est révolu. Au Sénégal, nous voulons que la question de la gestion de la carrière sorte des mains de l’exécutif pour être gérée par une entité indépendante », a déclaré le président de l’Ums. Revenant sur les réformes, il a indiqué qu’elles concernent le conseil supérieur de la magistrature, sa composition, ses attributions et son fonctionnement. « Sur la composition, nous avons dit qu’il n’est normal du point de vue de l’image et de la perception qu’on peut avoir de la justice, qu’un organe aussi central que le conseil supérieur soit dirigé par les membres de l’exécutif. J’ai entendu un membre du barreau dire, au sein du conseil, puisqu’il y a 15 magistrats et deux non magistrats, en principe toutes les décisions sont censées avoir été validées par les magistrats. Mais, on ne peut pas raisonner par arithmétique ». Il ajoute : « quand vous avez deux personnes qui concentrent entre elles tous les pouvoirs nécessairement, c’est elles qui dirigent même si les autres sont au nombre de 100. Ce n’est pas le nombre qui compte, mais c’est l’étendue des prérogatives.

« Si la justice est bien organisée… »

Les deux prérogatives essentielles qui existent au sein du conseil, c’est le pouvoir de proposition et le pouvoir de nomination. Le premier exercé par le Ministre, le second par le Président de la République. Les autres membres que sont les magistrats n’ont qu’un pouvoir d’émettre des avis. C’est un pouvoir symbolique. Ça veut dire que dans les faits, seul l’exécutif gère la carrière des magistrats et ça c’est un moyen de pression sur les juges. Il ne faut pas qu’on minimise cette question parce que ça pèse sur certaines décisions. Même si c’est 1% des décisions, je trouve que c’est grave parce que la liberté n’a pas de prix. Tout ce qui est une atteinte ou une menace pour les libertés doit être banni ». Pour conclure, Souleymane Téliko estime que si la justice est bien organisée, si les réformes sont mises en œuvre, il n’y aura pas de place pour l’immixtion d’autres forces ou lobbies au sein du fonctionnement de la justice. Il faut dire que la réforme vise trois objectifs : renforcer l’indépendance, préserver l’image d’indépendance de la justice et garantir la performance des juridictions. Il faut dire aussi que l’Ong 3D a pris part à cet atelier. Son directeur Moundiaye Cissé, a expliqué qu’ils sont présents grâce à un partenariat noué entre son organisation et l’Ums. « Nous démarrons ce partenariat avec cet atelier, mais nous avons déjà signé un protocole avec l’UMS pour l’accompagner en perspective de l’élection présidentielle et locale de 2019. Bientôt nous allons démarrer les activités dans le cadre de ce programme. Dans d’autres circonstances, nous reviendrons sur les détails de ce programme. Selon Moundiaye Cissé, l’Ong 3D ne ménagera aucun effort pour accompagner l’UMS quant à sa volonté de parvenir, comme tous les Sénégalais le souhaitent, à une justice davantage indépendante, une justice très réconciliée avec le peuple sénégalais.

Cheikh Moussa SARR

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