Révocation de Khalifa Sall à la mairie de Dakar: Le Forum du justiciable ‘’ défend’’ le Chef de l’Etat

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Publié le mardi 4 septembre 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par SB
Assemblée générale ordinaire de l`Union des magistrats du Sénégal (UMS)
Dakar, le 19 août 2017 - L`Union des magistrats du Sénégal (UMS) a tenu son Assemblée générale ordinaire au terme de laquelle, le magistrat Souleymane Teliko a été porté à la tête de l`organisation. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présidé la rencontre.

La décision du président de la République de révoquer Khalifa Sall de son poste de maire de Dakar reste conforme aux textes de loi. C’est l’avis du Forum du justiciable qui révise sa position et prend ainsi le contre-pied de certains juristes et politiciens qui jugent le décret présidentiel illégal, du fait que Khalifa Sall n’est pas condamné définitivement. L’association de juristes dirigée par Babacar Bâ est d’avis que la mesure ‘’ne viole ni la présomption d'innocence du maire ni le caractère suspensif du pourvoi en cassation prévu par l’article 36 alinéa 4 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 portant organisation de la Cour suprême’’. Elle fonde sa position sur les dispositions des articles 135 et 140 du Code général des collectivités locales (Cgcl). Tout compte fait, le Forum du justiciable estime que ‘’la révocation dont il s'agit est une sanction purement administrative qui ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires et elle n'est subordonnée ni à une condamnation simple ni à une condamnation définitive comme certains juristes le pensent’’.

En l'espèce, poursuit Babacar Bâ, ‘’c'est le deuxième alinéa de l'article 135 du Code général des collectivités locales qui s'applique’’. Et selon toujours le commentaire de M. Ba, cette disposition stipule : ‘’Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du ministre chargé des Collectivités locales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret.’’ Selon toujours l’argumentaire du juriste, il ressort de cette disposition que le maire, dès qu'il est entendu ou invité à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés (faits énumérés art 140 Cgcl), le président de la République peut procéder à sa révocation et ceci indépendamment d'une quelconque condamnation.

Au demeurant, le FJ estime que ‘’juridiquement et en bon droit, le président de la République pouvait même prendre ce décret de révocation durant la phase d'enquête, c'est-à-dire au moment où le maire Khalifa Sall avait fourni ses explications écrites au juge d'instruction’’. Poursuivant son argumentaire, le juriste indique : ‘’La condamnation dont fait état l'alinéa premier de l'article 135 du CGCL ne s'applique que lorsque le maire ou tout autre conseiller municipal est condamné pour un crime.’’ Soulignant que ce n'est pas le cas d'espèce, puisque Khalifa Sall n'a pas été condamné pour un crime, mais pour un délit, M. Bâ trouve ‘’qu’il serait même inapproprié de vouloir parler de condamnation et de le subordonner à cette sanction administrative’’.

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