Révocation de Khalifa: Madior Fall légitime le décret de Macky

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Publié le lundi 3 septembre 2018 | Rewmi

© aDakar.com par DR
Ismaïla Madior Fall, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le ministre de la justice a abordé, dans un entretien accordé au Soleil, la révocation du maire de Dakar, qui fait polémique. Le Garde des Sceaux clôt ainsi le débat. « Le président de la république peut révoquer un maire en dehors et avant le déclenchement de poursuites judiciaires », précise-t-il, soutenant que beaucoup de personnes se sont trompées en indexant le caractère illégal de la décision du président Macky Sall.

« Ils se sont tous trompés parce qu’ils sont allés chercher la réponse là où il ne faut pas, à savoir la procédure pénale, avec l’éventualité d’un pourvoi en cassation. La réponse n’a rien à voir avec ceci. Aussi, la citation de la disposition de la loi organique sur la Cour suprême relative au caractère suspensif du pourvoi est hors sujet », argumente-t-il.

Pour Madior, la procédure de révocation d’un maire relève exclusivement du droit des collectivités territoriales. Il se veut clair : « Le président de la république n’est pas obligé d’attendre une simple condamnation, fortiori, une condamnation définitive, pour procéder à la révocation d’un maire (…).

A l’en croire, il s’agit d’un pouvoir discréditionnaire du choix du moment par le président dès qu’il y a rapport d’inspection qui a permis à l’intéressé de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. «Tous ceux qui disent le contraire ont tort de bonne foi ou de mauvaise foi », dit-il.

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